La constitution cite dans son préambule « Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien ».

Assure-t-on l’alternance politique quand les parlementaires, auto-proclamés agent de développement, jouissent de largesses du pouvoir qu’ils utilisent pour leur campagne de réélection. La compétition devient alors inégale entre élus et aspirants. Cette pratique constitue non seulement des violations de la constitution mais favorise la corruption et assujetti le législatif à l’exécutif. Si dans la politique sociale du gouvernement ces fonds sont appelés à être distribués à l’arrière pays il est souhaitable qu’il se fasse par des organisations de bien-être social. 

Réduire la durée des mandats des députés.  La Constitution ne prévoit aucun moyen de contrôle sur le législateur. Le vote est le seul contrôle dont dispose le citoyen. Mais, avec un mandat de quatre ans, beaucoup de torts peuvent se commettre. Le citoyen ne peut être pénalisé pour avoir mal choisi son représentant surtout quand la majorité des candidats sont peu connus ou n’ont jamais encore fait leurs preuves. Il faut rapprocher ce contacte populaire.  Un mandat de deux ans permettrait une évaluation plus rapide du parlementaire qui aboutirait ou non au renouvellement de son mandat. 

La démocratie et l’alternance marchent mal sans parti politique. Changer le system électoral pour qu’il soit proportionnel aiderait àla fortification des partis, à la réduction du nombre d’élections et du nombre de partis politique. Insérer une disposition dans la Constitution sur un nombre représentatif de membres pour accorder la reconnaissance à un parti.

Disposer que le vote appartient au Parti avec toutes les conséquences que de droit. Par exemple, le droit de remplacer un parlementaire sans avoir à tenir de nouvelles élections en cas de démission, de mort, ou de vacances pour quelque cause que ce soit. 

Exiger que les partis politiques s’impliquent dans le développement du pays et entretiennent des activités rentables leur permettant de se développer.Leur donner accès au crédit bancaire. (Préférable au financement directe)

Rendre le vote obligatoire sans ambigüité.(Appliquer le principe de reconnaissance et de sanction)

La représentation législative doit être proportionnelle et équilibrée. A cette fin, regrouper les communes existantes jusqu’à ce que ce nombre soit atteint.

Séparer les élections législatives des présidentielles et organiser les législatives avant.

Ne reconnaître aux élections que des candidats de partis politiques reconnus. Pas d’indépendants !

Profiter de la tenue d’élections pour questionner les électeurs sur des sujets d’importance. 

Pour éviter que la rue ne soit le seul recours pour se débarrasser d’élus indésirables, établir une procédure de rappel des élus.

Imposer des délais a toute procédure parlementaire ou judiciaire.

Retirer l’influence de l’Exécutif sur les institutions ou organismes suivants : UCREF, ULCP, OPC, CSCCA, CEP 

Appliquer le Jus Sanguinis et le Jus Solis pour tout Haïtien. 

Requérir une démarche légale devant juge pour perte de nationalité.

Admettre que les membres du Conseil Interdépartemental peuvent être choisis par les assemblées départementales sans appartenir à ces assemblées. (Question de compétence).

Exiger le vetting de tous les ministres par le Sénat avant leur prise de fonction.

Exiger la prestation de serment de tous les ministres comme pour tout autre officier public.

Standardiser le serment à faire par tous les fonctionnaires et officiels de l’Etat.

Rendre le judiciaire entièrement indépendant de l’Exécutif, ne pas avoir à être investi par le président de la république, suivre la procédure que suit le législatif (entre eux et par eux).

Elaborer sur le droit à l’information afin de le rendre effectif par accès gratuit de toute publication au journal Le Moniteur.

Autoriser l’Exécutif à une dissolution du parlement par terme présidentiel.

Revoir la procédure d’amendement de la Constitution.

Elaborer sur le droit de Pétition.

Jan 2018