Parti Virtuel des HaïtiensProgressistes (PVHP)

Proposition de Sortie de la Crise Nationale 

 12Décembre 2018

Contexte

Haïti est plongée dans une crise nationale, un gouffre qui parait sans fond. Le gouvernement actuel refuse d’adresser les requêtes répétées du peuple qui réclame une amélioration sensible de sa condition de vie et des solutions aux problèmes immenses qu’il confronte au quotidien.  En l’occurrence, l’injustice, l’impunité, la corruption tant du secteur public que privé, un système social similaire en pratique à celui de l’apartheid, la faim, la pauvreté, le chômage, l’analphabétisme, la quasi-inexistence de soins médicaux, la pénurie d’eau potable, d’électricité, la « borlettisation » des écoles aussi bien primaires que secondaires et mêmes universitaires, l’insalubrité, le banditisme, l’inflation galopante, la chute continue de la gourde, l’insuffisance d’infrastructures de toutes sortes, de logement adéquat pour ne citer que quelques-uns de ces problèmes. 

Les manifestations populaires à travers le pays durant ces derniers mois ont eu initialement comme point de ralliement l’aboutissement du procès Petro Caribe dont les fonds ont été dilapidés par plusieurs fonctionnaires haut-placés des gouvernements qui se sont succédé depuis 2006 en collusion avec certains membres des corps législatif et judiciaire et du secteur privé.  Bien vite, cependant, cette requête a donné place à la frustration et colère populaire contre l’insouciance de l’actuel gouvernement en face des problèmes cités plus haut, l’accusant  d’être partie prenante de cette crise et réclamant la démission du Président. 

Organisation d’une Conférence Nationale

Le Parti Virtuel des Haïtiens Progressistes (PVHP) pense que la réponse immédiate à la présente crise haïtienne ne peut être qu’extra constitutionnelle. 

L’appel est général, il faut un dialogue entre Haïtiens, mais ce dialogue ne peut être qu’un simple exercice. Il ne peut rester au stade des faire-semblant. Pour qu’il y ait un dialogue qui débouche sur des solutions aux problèmes cités plus haut, il faut une rencontre. Pour cette rencontre, le PVHP appui la tenue d’une Conférence Nationale. 

Pour que cette conférence soit crédible il faut qu’elle soit souveraine dans ses choix des thèmes à discuter et il faut que ses résolutions soient contraignantes pour tous. 

Si elle est souveraine, aucune autorité supérieure ne peut exister en dehors de sa volonté. Cependant elle devrait associer ses plus importantes résolutions au peuple par voies de consultation.

L’organisation d’une pareille conférence exige des réflexions sur les questions suivantes :
.  Qui peut l’organiser?

. Quelle sera sa durée?

. Quels seront les participants?
.  Quel sera le lieu retenu?

. Qui donnera la sécurité?

. Qui se chargera de la logistique?

. Quels seront les principaux thèmes?

. Qui gèrera la transition?

Fonctionnement de la Conférence Nationale

Nous du PVHP avons tenté de répondre aux questions posées ci-dessus par les choix suivants:

1. Chef de l’État ordonne la tenue, l’organisation de ladite Conférence.
2. Chef d’État demeure en attendant l’adoption d’une solution nationale.
3. Aucun sujet n’est tabou, tout est mis sur la table de discussion.
4. Délai de mise en place du nucleus devant organiser la conférence : 2 mois.
5. Dans l’intervalle :
      – Suspension des activités législatives—arrêt immédiat de tous privilèges et   avantages accordés aux membres 
      – Gouvernement gère les affaires courantes et suspension de leurs avantages et privilèges 

Composition du Nucleus
Les responsables des organisations syndicales, paysannes, patronales, des droits humains, de la diaspora, de la Conférence Episcopale, des Cultes Réformés, de la Police Nationale, du secteur commercial et insdustriel et du Secteur Universitaire forment le nucleus de l’assemblée.  Ces responsables sont invités à se faire assister par deux conseillers de leur choix dans les domaines qu’ils représentent. 

Logistiques

1. Sécurité des membres, leur accommodation, leur transport, leur alimentation. Service de secrétariat, de traduction, d’impression, de communication.  Tout au frais de l’État.
2. Local de réunion : préférablement un hôtel ayant un auditorium ou une salle pouvant servir à cette fin. Zone convertie en zone interdite d’accès au public. 
   Sécurité garantie par une brigade choisie personnellement par le DG PNH et affectée à cette fin pendant toute la durée de la Conférence.
3. Tous les débats du nucleus se font à huit clos.
4. Un compte rendu quotidien est soumis à la presse par le porte parole du nucleus
   
   

Ordre de priorité des discussions

1. La désignation des participants a la Conférence Nationale
2. Ces membres doivent être désignés en respectant une représentation géographique 
3. Cette Assemblée une fois formée discutera en priorité des thèmes suivants
   A) Le maintien ou non du pouvoir législatif.  
   Si la réponse est non: La composition d’un Conseil d’Etat devant encadrer la transition jusqu’aux élections des nouveaux législateurs selon les prescrits de la nouvelle constitution ou des amendements. Le PVHP propose que cette conférence se convertisse en Conseil d’État.

B) Le maintien ou non de l’actuel Chef d’État. 
Si la réponse est non: le PVHP suggère que la conférence désigne une personnalité devant représenter l’État durant la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau Chef d’Etat élu selon les prescrits de la nouvelle constitution ou des amendements.

• La désignation des membres du gouvernement de la transition. Le PVHP suggère une réduction substantielle du nombre de ministres. 
• Compléter dans le plus bref délai la composition de la Cour de Cassation
• Assurer que les dispositions soient prises pour mener à terme le Procès Petro Caribe dans la transparence et dans le respect des normes juridiques et légales
• Considérer des amendements constitutionnels portant sur le système politique, sur les institutions existantes ou manquantes. Les éliminer, les consolider ou les créer. Ces amendements ou nouvelle Constitution seront soumis à la ratification populaire.
  Le PVHP suggère d’y inclure les voies et moyens pour consulter le peuple directement dans des moments de crises sérieuses. 
  Le PVHP suggère que le nombre des députés soit réduit à un par Arrondissement.
  Le PVHP suggère que les mandats des députés soient ramenés à 2 ans.  
  Le PVHP suggère aussi que le nombre des Sénateurs soit réduit à deux par département, que leur mandat soit réduit a 4 ans et qu’ils se renouvellent par la moitié chaque deux ans en même temps que les députés. 
• Créer Le CEP permanent et choisir ses premiers conseillers. Rédiger sa loi organique. Assurer une alternance au sein des membres. 
  Le PVHP suggère un mandat de 9 ans renouvelable par tiers chaque 3 ans. 
• Loi organique du Conseil Constitutionnel et sa mise en place.
• Elaboration des lois d’accompagnement nécessaires à la mise en application des nouvelles dispositions constitutionnelles. S’assurer de leur fonctionnement avant la dissolution de la Conférence.
• Revoir la loi sur les partis politiques. 
  Le PVHP suggère de limiter le nombre à 5. Ces partis représenteraient l’extrême droite, la droite, le centre, la gauche et l’extrême gauche. 
  Le PVHP suggère que leur candidat soit issu de campagne électorale au sein de chacun de ces rassemblements. 
• Elaborer de concert avec les nouveaux membres du CEP la loi Électorale.
• Le PVHP suggère que des dispositions soient prises pour rendre le vote obligatoire. 
  Le PVHP suggère aussi qu’un seuil de participation soit atteint avant de valider une élection.
  Le PVHP suggère que La Proportionnelle soit sérieusement considérée comme système électoral.
• Organiser des Elections par étapes en commençant par les Députés. 
  Le PVHP suggère que ne soit admis comme candidat au Sénat que des députés. 
  Le PVHP suggère que la Conférence Nationale discute et se prononce sur le bien-fondé de l’alternative suivante au suffrage universel :  en l’occurrence, que le Chef de l’État soit désigné au second degré par la Chambre des Députés et le Premier Ministre par les Sénateurs. Ceci, pour éviter les abus de pouvoir du Chef de l’État prétextant qu’il est au-dessus de la loi étant l’élu direct du peuple.
• Rendre effectif l’intégration de la diaspora par le vote et par la représentation au Parlement. 
• Renforcer les institutions ULCC, UCREF, CSC/CA et toutes autres appelées à combattre la corruption, l’enrichissement illicite, l’impunité.
• Elaborer le premier budget de fonctionnement de la transition basé uniquement sur les recettes fiscales.
• Fixer les barèmes des émoluments des membres du gouvernement et des élus et abolir d’une façon permanente les avantages et privilèges dont ils jouissaient auparavant. 
• Remplacer les titulaires des organisations et services publics de l’Etat sur la base de la compétence et de l’expérience.

Par 
Jean-Claude Roy

Frantz Price 

Et 15 membres du parti