Dans une lettre ouverte aux parlementaires de la 45eme législature, publiée dans le nouvelliste du 21 février 91, je disais :
« Tant qu’existera cette profusion d’interprétations, existera aussi la genèse de multiples conflits entre les pouvoirs de l’Etat. Il vous revient donc Messieurs les Parlementaires de vous imprégner de l’esprit de la Constitution. Je vous suggère de former des commissions spéciales qui se pencheraient sur les textes constitutionnels afin premièrement d’en éliminer tous les doutes mais afin surtout d’aboutir à une interprétation générale de la Constitution de 87. »
Cela nous aura pris la bagatelle de 31 ans pour arriver à cette deuxième commission. Souhaitons qu’elle ne faillasse pas à la tache comme l’a fait la précédente.
Les amendements porteront certes sur les aspects techniques, tels les imperfections de structures, les contradictions existants entre plusieurs dispositions, mais il faudra aussi répondre aux questions fondamentales : la nature du pouvoir. Pour les aspects techniques plusieurs techniciens de la langue de voltaire ou en droit constitutionnel vous présenteront multiples suggestions desquelles vous saurez faire le meilleur choix.
Mais demeure les questions fondamentales qui concernent particulièrement le système politique. A ceci nous devons en tout premier lieu décider a qui revient il de dire ce qui convient le mieux : aux « experts en droit constitutionnel » ou au peuple profond. Doit on lui dire ce qui lui convient ou être à l’écoute de ce qu’il veut.
Personnellement je choisirais d’être à l’écoute de ses revendications plutôt que de tenter de lui imposer ce qui nous conviendrait le mieux.
La tache n’est pas si hardue que cela. Il suffit de lui faire un petit exposé suivit de quelques exemples et de lui demander ce qu’il préfère. Ces questions préparées à l’avance seraient reprises dans les grands centres éducatifs publics de nos 134 communes. Les réponses seraient recueillis et informatisées pour en produire les résultats recherchés. La procédure ressemblerait à un exercice examen du bac ou encore un exercice de vote.
Le problème de notre constitution ne se trouve pas dans son approche socialiste telle la responsabilité de l’Etat dans les domaines de la santé, de l’éducation, ou dans les droits et libertés des citoyens, mais bien dans les rôles que sont appelés à jouer les Pouvoirs, leur interaction et limite. Une toute première question doit etre: qui est au dessus de l’autre, la Constitution ou le Président? Afin de mieux lui expliquer, on peut prendre exemple deux équipes qui s’affrontent sur un terrain de foot. Peuvent elles le faire sans règles de jeu? Une de ces équipes a t’elle le droit de changer ces règles au moment du match? Peuvent elles entreprendre ce match sans arbitre? Ont elles le droit de contester les décisions de l’arbitre? Si le juge était sans autorité ou tout bonnement absent ou encore qu’une de ces équipes se déclare arbitre les discussions seraient interminables et termineraient probablement par des bagarres violentes.
Sur le terrain politique c’est la même chose. Il faut en premier lieu définir les règles du jeu, puis les mettre en application et les faire respecter par un arbitre neutre. L’arbitre ne saurait être juge et partie en même temps. Le président de la république ne peut pas être juge de ses actions. Le Président de la république ne peut pas être au dessus des règles que le peuple a librement choisi de se donner. Une constitution ne peut pas être remise en cause à chaque nouvel élu.
Le travail de la commission est donc d’être à l’écoute du peuple profond, mais pas seulement des élites dont les intérêts peuvent être bien différents.
Je vous invite donc a mettre sur pied une structure vous permettant de recueillir les vrais opinions du peuple. Il serait bon d’intégrer votre démarche dans le cadre des assemblées sectorielles que compte organiser le gouvernement. Ce serait une autre raison de les tenir au plus vite.
Jan 2018