La 3ème voie

M. Boulos sur Magik9 a fait part de sa proposition de sortie de crise. Il l’intitule la 3ème voie. J’appuis cette voie avec quelques réserves.

Les points forts de cette voie :

Une assemblée constituante devant décider d’une nouvelle constitution

Une conférence nationale devant élaborer un programme de développement sur le long terme

Une transition devant garantir la réalisation de ces deux éléments essentiels à la 3ème voie.

Les points faibles

Le maintien des pouvoirs étatiques dans leurs présentes compositions durant la transition. Ceci posera des problèmes insurmontables.

Commençons par le chef de l’état. Qui pourra l’obliger à rester dans les limites de ses attributions constitutionnelles? Il vous sortira l’article 136. Qui tranchera les contradictions?

Comment combattre la corruption quand les grands corrupteurs resteront en place? Qui fera exécuter les mandats judiciaires? L’affaire Leonard est un exemple.

Qui mettra fin à la contrebande et arrêtera les contrebandiers et complices?

Quand au Parlement, ce n’est pas seulement leur pouvoir de destitution d’un premier ministre ou du gouvernement qui gène. Le Parlement est source de corruption et de machinations politiques. Qui pourra leur retirer leurs avantages et privilèges tant qu’ils seront encore en fonction?

M. Boulos a fait un bel exposé de la situation sociale, politique et économique du pays. Il possède les dossiers et a ce patriotisme débordant qui montre qu’il recherche sincèrement une solution aux crises que traverse Haïti.

Ce patriotisme ne suffit pas pour combattre les forces antipatriotiques, nationales et internationales en présence. Ce qui manque à sa 3ème voie est la force contraignante pour l’imposer. A cela, il n’offre aucune proposition.

Analyse du Pace de Gouvernabilité

Proposition de Pacte de gouvernabilité

Sont-ils sérieux?

Prenant pour base la situation catastrophique et désastreuse qu’énumère le document, le président, cherchant à sauver son mandat, a chargé le premier ministre d’établir un dialogue national entre Haïtiens pour aboutir à une sortie de crise par une entente nationale sur des violations constitutionnelles.

Ce document publié en décembre 2018, mais dont copie ne m’est parvenue que récemment, démontre l’irréalisme et le manque de sérieux de ses auteurs et les violations répétées de la Constitution. Le Président, suite aux récents évènements, décrié et chahuté partout, avait pourtant dit être à l’écoute des revendications et protestations populaires, ce qui l’amène àconsidérer des solutions extra constitutionnelles.

Rien dans ce document ne semble répondre à ces demandes. Que d’apaiser la clameur publique, il jette de l’huile sur le feu.

Faisons-en une brève analyse.

Les parties prenantes? Il ne faut pas, à l’instar de la Commission sur les amendements constitutionnels, simplement dire que des secteurs représentatifs ont participé à des rencontres avec le premier ministre. Quelles sont ces parties prenantes, qui les représentait? Quelles furent les dates de ces réunions? Où se sont-elles tenues? L’une des revendications populaires est plus de transparence dans la gestion qui se fait au nom du peuple. Ce début n’inspire aucune confiance.

Les intervenants (?) se donnent 3 ans pour finaliser ce dialogue. Est-ce une façon d’assurer que le mandat du président sera respecté? S’il faut 3 ans pour aboutir à une entente, il n’y a donc aucune urgence, il n’y a pas de crise. Est-ce aussi une façon d’engager le prochain gouvernement à exécuter un programme que le président actuel n’a pas pu exécuter durant son mandat?

Ce pacte de gouvernabilité espère résoudre la crise par la mise en place d’une fraude constitutionnelle.

La seule façon d’engager le peuple dans une solution extra constitutionnelle est de lui redonner son pouvoir constituant.

S’il faut que le peuple soit complice de violations constitutionnelles, il ne peut le faire que s’il redevient souverain. Ceci ne peut se faire qu’à travers la tenue d’une conférence nationale SOUVERAINE. C’est à dire que ses décisions sont imposables à tous. Aucun sujet ne peut être tabou. Tout doit être sur la table: mandat, programme, composition du gouvernement etc.

On ne saurait inviter le peuple à être complice de violations pour sauver un gouvernement impopulaire et décrié sans lui redonner ces pouvoirs.

Vouloir former un gouvernement d’ouverture (n’est-il pas déjà ouvert?) par le pouvoir actuel, n’est-ce pas se moquer du monde? N’est-ce pas le pouvoir actuel qui est si décrié qu’une solution extra constitutionnelle est considérée? Peut-on laisser à l’actuel gouvernement la responsabilité de se remplacer lui-même? Allez comprendre!

Toutes les propositions mentionnées dans ce document sont anticonstitutionnelles ou révèlent la faiblesse de l’actuel administration et son incapacité à accomplir ses responsabilités constitutionnelles. Qu’il s’agisse du Conseil Electoral qui se doit d’être permanent et pour lequel le Sénat a déjà suivi les exigences constitutionnelles. Que ce soit dans ses aspects sociaux et économiques, dans sa soi-disant lutte contre le gaspillage et l’impunité, ou dans son inaction relative au procès Petro Caribe.

L’aide et la collaboration de la société ne peuvent se faire que sur la base de patriotisme et pour les beaux yeux du gouvernement. Le président actuel doit être prêt à faire des concessions dans le domaine du pouvoir. Il doit accepter de risquer son mandat en le mettant en jeu et en acceptant les décisions d’une assemblée souveraine sur tous les domaines. Une transition est possible sous l’égide du Chef d’État, moyennant que tout soit mis sur la table excepté, peut-être, la durée de son mandat. Rien d’autre.

Un camouflet au PM

Le Président fait essuyer un camouflet à son premier Ministre.

Comment réagira le Premier Ministre à cet affront public? Nous le saurons bientôt.

Le Président veut tout le monde autour de la table.

Le Premier Ministre dit avoir rencontré tout le monde.

Et pourtant le résultat ne satisfait pas au Président.

L’échec est de taille!

Mais pourquoi?

Simplement parce que les absents ont jugé que cela ne valait pas la peine de venir bavarder.

C’est de quoi il était question, une causerie. Comme si il n’y avait pas de crise.

Indiquez moi dans ce document intitulé Pacte de Gouvernabilité une seule concession, un sacrifice, une seule preuve que le président ait compris la gravité de la situation. Indiquez moi une offre que le Président ait accepté de faire pour voir tout ces absents dans une Conférence Nationale?

L’appel avait été pour une Conférence Nationale Souveraine au cour de laquelle toutes les questions seraient sur table, sans aucun tabou.

Dites moi un accord, un « chita bo tab », un forum qui ait jamais donné de résultat? Ils ne donneront jamais de résultats tant que les décisions qui en sortiront ne soient contraignantes pour tous.

Hélas, ce Pace de Gouvernabilité peut se résumer ainsi : le gouvernement demande aux participants d’être complices dans ses violations de la Constitution. C kom si ou ta mande on moun edew volè.

Une solution a été faite au Président d’accepter de gérer la transition que déciderait la conférence. C’est déjà énorme!

Si vous n’avez pas le courage de faire ce que demande la constitution, dans le domaine des institutions, dans la lutte contre la corruption et l’impunité permettez que la transition les fasse.

C’est le moindre que vous devriez faire pour avoir une participation importante et représentative de la société dans cette Conférence Nationale Souveraine.

Votre proposition de Pacte de Gouvernabilité confirme que vous n’avez jamais été à l’écoute du peuple. C’est encore votre façon de faire Point Barre que vous avez chosi. Alors, bonne chance tout seul.

Une troisieme revendication

Cet appel à la concertation, au dialogue, au « tet ansam » dans une Conférence Nationale est venu se greffer à ce désire des Petro Challengers de voir l’enquête PetroCaribe aboutir dans un procès équitable et juste.

Mais ces appels mille fois lancés par des Haïtiens, la plupart de vrais patriotes, même s’ils sont entendus, ne seront jamais suivis d’effet pour une simple mais importante raison : la confiance en ceux qui pourraient, qui devraient les organiser n’existe plus. Le patriotisme ne va pas jusqu’à la folie : personne n’ira se jeter dans la gueule du loup?

Cet ainsi que devant ce constat, une troisième revendication aussi juste que logique prend corps : le Rache Manyok! Elle découle de cette réalité que certaines personnes visées par ce procès ou par des décisions d’une Conférence Nationale « souveraine » sont très influentes, sont encore au timon des affaires ou proches,très proches, de ceux qui détiennent le pouvoir.

C’était se leurrer que de penser qu’il suffirait de faire appel au patriotisme de ceux visés par la démarche pour qu’ils se retirent paisiblement et se soumettent à la justice ou abandonnent de gré leurs avantages.

La réalité les a vite rejoint nos instigateurs. Aucune manifestation pacifique, aucun discours aussi émouvant qu’il puisse être n’obtiendra que des criminels de toute sorte se rendent volontairement, pacifiquement aux justes revendications de citoyens qui ne disposent d’aucun moyen pour les y contraindre dans un contexte démocratique.

Est-ce pourquoi ces nobles mouvements, « Kote Kob Petro Caribe la » et Conférence Nationale, ont pris cette troisième dimension : le Rache Manyok!

Et la raison est simple : la seule force contraignante capable d’assurer cette sécurité réside dans un pouvoir réfractaire au changement. Il faut donc le changer.

Ah! Les vœux pieux.

Il faut emprunter la voie du dialogue s’époumonent à demander nos paisibles citoyens. Mais constamment ils se font rouler dans de la farine. Discours après discours nos dirigeants les plus visés reprennent les mêmes appels au dialogue et au calme et font de nouvelles promesses.

Tant que cela reste au niveau de la parole, ils diront tout ce que vous aimeriez entendre, façon de faire baisser la tension et de leur donner quelques mois de plus de sursis. Leur stratégie est de parvenir à épuiser l’opposition. Cette stratégie n’est pas mauvaise car tous les secteurs qui dépendent de la normalité se désolidariseront des opposants. Les appels aux grèves et manifestations ne feront plus recette dans l’immédiat. Mais la dégradation de la situation continuera et les manifs et protestations reprendront de plus belle.

Nos paisibles patriotes devraient prendre un moment de réflexion et répondre à ces questions en toute sincérité.

Si vous étiez visé parmi ceux qui ont grugé l’Etat et que vous étiez encore au pouvoir, accepteriez vous d’organiser un procès Petro Caribe?

Si vous jouissiez des avantages du pouvoir accepteriez vous pacifiquement d’abandonner ce pouvoir ?

Si vous étiez parmi ces parlementaires décriés accepteriez vous d’être renvoyé par une quelconque conférence nationale souveraine?

Si vous étiez invité à rejoindre le pouvoir, le feriez vous dans les présentes conditions ?

Si vous étiez intéressé à faire partie d’une Conférence Nationale souveraine, le feriez vous dans les présentes conditions ?

Si vous êtes encore optimiste après ces quelques réflexions, alors dites nous donc comment faire. Mais faites vite.

Le maintien du status quo ou un gouvernement de transition?

Monsieur Ceant,

Si vous devez aller vers un pacte de gouvernabilité, vers une sortie de crise conjointe, si vous affirmez que la population est fatiguée de la paralysie actuelle de l’économie, c’est que vous reconnaissez l’échec du pouvoir Tet Kale. Alors pourquoi devrions nous le maintenir? Deux ans sont un bon indicateur de ses capacités.

En effet deux voies sont possibles : le maintien du status quo ou un gouvernement de transition.

En refusant toute discussion sur le renvoi du chef de l’Etat vous éliminer tout aussi bien cette Conférence Nationale Souveraine qui aurait pu, dans la paix, déboucher sur un gouvernement de transition, un nouveau pacte sociale, un programme national de développement sur plus d’un quinquennat, sur l’élaboration et la mise en place de lois d’accompagnement nécessaires au fonctionnement régulier des pouvoirs et surtout sur de nouvelles élections devant aboutir avec des élus d’un autre calibre.

En maintenant le status quo, nous allons vivoter, nous continuerons à rafistoler, à racoler à tituber jusqu’à la fin des mandats des actuels élus, mais comme rien de radical n’aura été fait il restera de moins en moins d’institutions, d’entreprises, d’ordre et de paix. La gangrène aura eu gain de cause. Nous verrons d’avantage d’incendies, de tueries, de gens brulés vifs, décapités, chaque quartier aura son maitre et ses tueurs, se rende d’une ville à l’autre sera impossible, la gourde atteindra les 100 gdes pour un dollar sinon plus. Le pays deviendra alors totalement ingouvernable et rien que par l’insalubrité tout à fait invivable. L’exode sera massive, mais vers quelle cote?

Proposition de Sortie Crise

Parti Virtuel des HaïtiensProgressistes (PVHP)

Proposition de Sortie de la Crise Nationale

12Décembre 2018

Contexte

Haïti est plongée dans une crise nationale, un gouffre qui parait sans fond. Le gouvernement actuel refuse d’adresser les requêtes répétées du peuple qui réclame une amélioration sensible de sa condition de vie et des solutions aux problèmes immenses qu’il confronte au quotidien. En l’occurrence, l’injustice, l’impunité, la corruption tant du secteur public que privé, un système social similaire en pratique à celui de l’apartheid, la faim, la pauvreté, le chômage, l’analphabétisme, la quasi-inexistence de soins médicaux, la pénurie d’eau potable, d’électricité, la « borlettisation » des écoles aussi bien primaires que secondaires et mêmes universitaires, l’insalubrité, le banditisme, l’inflation galopante, la chute continue de la gourde, l’insuffisance d’infrastructures de toutes sortes, de logement adéquat pour ne citer que quelques-uns de ces problèmes.

Les manifestations populaires à travers le pays durant ces derniers mois ont eu initialement comme point de ralliement l’aboutissement du procès Petro Caribe dont les fonds ont été dilapidés par plusieurs fonctionnaires haut-placés des gouvernements qui se sont succédé depuis 2006 en collusion avec certains membres des corps législatif et judiciaire et du secteur privé. Bien vite, cependant, cette requête a donné place à la frustration et colère populaire contre l’insouciance de l’actuel gouvernement en face des problèmes cités plus haut, l’accusant d’être partie prenante de cette crise et réclamant la démission du Président.

Organisation d’une Conférence Nationale

Le Parti Virtuel des Haïtiens Progressistes (PVHP) pense que la réponse immédiate à la présente crise haïtienne ne peut être qu’extra constitutionnelle.

L’appel est général, il faut un dialogue entre Haïtiens, mais ce dialogue ne peut être qu’un simple exercice. Il ne peut rester au stade des faire-semblant. Pour qu’il y ait un dialogue qui débouche sur des solutions aux problèmes cités plus haut, il faut une rencontre. Pour cette rencontre, le PVHP appui la tenue d’une Conférence Nationale.

Pour que cette conférence soit crédible il faut qu’elle soit souveraine dans ses choix des thèmes à discuter et il faut que ses résolutions soient contraignantes pour tous.

Si elle est souveraine, aucune autorité supérieure ne peut exister en dehors de sa volonté. Cependant elle devrait associer ses plus importantes résolutions au peuple par voies de consultation.

L’organisation d’une pareille conférence exige des réflexions sur les questions suivantes :
. Qui peut l’organiser?

. Quelle sera sa durée?

. Quels seront les participants?
. Quel sera le lieu retenu?

. Qui donnera la sécurité?

. Qui se chargera de la logistique?

. Quels seront les principaux thèmes?

. Qui gèrera la transition?

Fonctionnement de la Conférence Nationale

Nous du PVHP avons tenté de répondre aux questions posées ci-dessus par les choix suivants:

Chef de l’État ordonne la tenue, l’organisation de ladite Conférence.
Chef d’État demeure en attendant l’adoption d’une solution nationale.
Aucun sujet n’est tabou, tout est mis sur la table de discussion.
Délai de mise en place du nucleus devant organiser la conférence : 2 mois.
Dans l’intervalle :
– Suspension des activités législatives—arrêt immédiat de tous privilèges et avantages accordés aux membres
– Gouvernement gère les affaires courantes et suspension de leurs avantages et privilèges

Composition du Nucleus
Les responsables des organisations syndicales, paysannes, patronales, des droits humains, de la diaspora, de la Conférence Episcopale, des Cultes Réformés, de la Police Nationale, du secteur commercial et insdustriel et du Secteur Universitaire forment le nucleus de l’assemblée. Ces responsables sont invités à se faire assister par deux conseillers de leur choix dans les domaines qu’ils représentent.

Logistiques

Sécurité des membres, leur accommodation, leur transport, leur alimentation. Service de secrétariat, de traduction, d’impression, de communication. Tout au frais de l’État.
Local de réunion : préférablement un hôtel ayant un auditorium ou une salle pouvant servir à cette fin. Zone convertie en zone interdite d’accès au public.
Sécurité garantie par une brigade choisie personnellement par le DG PNH et affectée à cette fin pendant toute la durée de la Conférence.
Tous les débats du nucleus se font à huit clos.
Un compte rendu quotidien est soumis à la presse par le porte parole du nucleus

Ordre de priorité des discussions

La désignation des participants a la Conférence Nationale
Ces membres doivent être désignés en respectant une représentation géographique
Cette Assemblée une fois formée discutera en priorité des thèmes suivants
A) Le maintien ou non du pouvoir législatif.
Si la réponse est non: La composition d’un Conseil d’Etat devant encadrer la transition jusqu’aux élections des nouveaux législateurs selon les prescrits de la nouvelle constitution ou des amendements. Le PVHP propose que cette conférence se convertisse en Conseil d’État.

B) Le maintien ou non de l’actuel Chef d’État.
Si la réponse est non: le PVHP suggère que la conférence désigne une personnalité devant représenter l’État durant la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau Chef d’Etat élu selon les prescrits de la nouvelle constitution ou des amendements.

La désignation des membres du gouvernement de la transition. Le PVHP suggère une réduction substantielle du nombre de ministres.
Compléter dans le plus bref délai la composition de la Cour de Cassation
Assurer que les dispositions soient prises pour mener à terme le Procès Petro Caribe dans la transparence et dans le respect des normes juridiques et légales
Considérer des amendements constitutionnels portant sur le système politique, sur les institutions existantes ou manquantes. Les éliminer, les consolider ou les créer. Ces amendements ou nouvelle Constitution seront soumis à la ratification populaire.
Le PVHP suggère d’y inclure les voies et moyens pour consulter le peuple directement dans des moments de crises sérieuses.
Le PVHP suggère que le nombre des députés soit réduit à un par Arrondissement.
Le PVHP suggère que les mandats des députés soient ramenés à 2 ans.
Le PVHP suggère aussi que le nombre des Sénateurs soit réduit à deux par département, que leur mandat soit réduit a 4 ans et qu’ils se renouvellent par la moitié chaque deux ans en même temps que les députés.
Créer Le CEP permanent et choisir ses premiers conseillers. Rédiger sa loi organique. Assurer une alternance au sein des membres.
Le PVHP suggère un mandat de 9 ans renouvelable par tiers chaque 3 ans.
Loi organique du Conseil Constitutionnel et sa mise en place.
Elaboration des lois d’accompagnement nécessaires à la mise en application des nouvelles dispositions constitutionnelles. S’assurer de leur fonctionnement avant la dissolution de la Conférence.
Revoir la loi sur les partis politiques.
Le PVHP suggère de limiter le nombre à 5. Ces partis représenteraient l’extrême droite, la droite, le centre, la gauche et l’extrême gauche.
Le PVHP suggère que leur candidat soit issu de campagne électorale au sein de chacun de ces rassemblements.
Elaborer de concert avec les nouveaux membres du CEP la loi Électorale.
Le PVHP suggère que des dispositions soient prises pour rendre le vote obligatoire.
Le PVHP suggère aussi qu’un seuil de participation soit atteint avant de valider une élection.
Le PVHP suggère que La Proportionnelle soit sérieusement considérée comme système électoral.
Organiser des Elections par étapes en commençant par les Députés.
Le PVHP suggère que ne soit admis comme candidat au Sénat que des députés.
Le PVHP suggère que la Conférence Nationale discute et se prononce sur le bien-fondé de l’alternative suivante au suffrage universel : en l’occurrence, que le Chef de l’État soit désigné au second degré par la Chambre des Députés et le Premier Ministre par les Sénateurs. Ceci, pour éviter les abus de pouvoir du Chef de l’État prétextant qu’il est au-dessus de la loi étant l’élu direct du peuple.
Rendre effectif l’intégration de la diaspora par le vote et par la représentation au Parlement.
Renforcer les institutions ULCC, UCREF, CSC/CA et toutes autres appelées à combattre la corruption, l’enrichissement illicite, l’impunité.
Elaborer le premier budget de fonctionnement de la transition basé uniquement sur les recettes fiscales.
Fixer les barèmes des émoluments des membres du gouvernement et des élus et abolir d’une façon permanente les avantages et privilèges dont ils jouissaient auparavant.
Remplacer les titulaires des organisations et services publics de l’Etat sur la base de la compétence et de l’expérience.

Par
Jean-Claude Roy

Frantz Price

Et 15 membres du parti