Des Suggestions Techniques de J.C. Roy

Des Suggestions Techniques

Il faut à tout prix éviter de créer des Haïtiens de second ordre. Il faut éviter toute discrimination de sexe, de race, de classe, de résidence, d’appartenance religieuse, d’éducation ou de fortune quand il s’agit de la nationalité.

Cette nationalité s’obtient soit par le sang soit par le sol. Je suggère les deux.

A cette phrase du préambule qui commence ainsi : « Pour fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes… », il convient d’ajouter : « des Haïtiens vivant au pays et des Haïtiens vivant à l’étranger » ou encore terminer la phrase à « toutes discriminations quelle que soit leur nature» sans les nommer.

Comment s’obtient la nationalité continue à poser des problèmes.

ARTICLE 11 :

Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Il convient d’éliminer « et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. »

Prenons l’exemple d’un parent haïtien qui donne naissance à deux enfants. Le deuxième nait alors que le parent avait renoncé à sa nationalité. Injuste envers cet enfant qui peut développer toute sortes de préjudices et complexes. Dans le but de réserver certaines fonctions politiques à certains citoyens, la Constitution pourrait choisir d’autres critères. Le jus soli pourrait, à l’instar des Etats Unis, être requis pour assumer la suprême magistrature. La seule renonciation de nationalité reconnue serait celle faite devant des tribunaux haïtiens. L’enfant qui naitrait d’un parent qui n’aurait pas renoncé de façon formelle garderait la nationalité haïtienne jusqu’à sa majorité à quel moment il pourrait faire choix de la nouvelle nationalité du parent s’il le désire.

Notion de nationalité, de citoyenneté et de la personne.

Dans les révisions de la constitution il faut faire ressortir la différence entre la nationalité et la citoyenneté. Ces termes ne sont pas obligatoirement synonymes. La constitution s’en sert de façon légère. Il faut aussi nuancer entre les droits de toute personne et les droits du citoyen. Il ne faut pas spécifier citoyen quand toute personne est détentrice des mêmes droits.

Article 16 :

La jouissance, l’exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi.

La jouissance des droits civils s’acquière à la naissance. C’est leur exercice qui ajouté aux droits politiques des haïtiens qui leur confère le statut de citoyen. Il faut éliminer « jouissance ».

L’exercice des droits politiques réservés aux Haïtiens ajouté à leurs droits civils confère la citoyenneté haïtienne.

ARTICLE 18 :

Cet article se lit désormais comme suit : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens d’origine qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité. »

Insinue-t-on que seulement les Haïtiens sont égaux devant la loi ? « Toute personne est égale devant la loi. Certains avantages politiques sont conférés aux Haïtiens d’origine. »

ARTICLE 19 :

L’Etat a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyenssans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Cet article devrait dire « toute personne » et non tout citoyen. Car toute personne doit avoir ces droits.

Ce raisonnement s’applique de la même façon aux articles 22, 23,35, 42, 268.1 269.1 et chapitre IV

ARTICLE 22 :

L’Etat reconnaît le droit de tout citoyen (toute personne)à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale.

ARTICLE 23 :

L’Etat est astreint à l’obligation d’assurer à tous les citoyens (àtoute personne)dans toutes les collectivités territoriales les moyens appropriés pour garantir la protection, le maintien et le rétablissement de leur santé par la création d’hôpitaux, centres de santé et de dispensaires.

ARTICLE 35 :

La liberté du travail est garantie. Tout citoyen(toute personne) a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de coopérer avec l’Etat à l’établissement d’un système de sécurité sociale.

De plus, éliminer « de se consacrer à un travail de son choix). Il peut par héritage, gain de loterie ou autre subvenir aux besoins de sa famille sans avoir à travailler.

ARTICLE 42 :

Aucun citoyen, (aucunepersonne)civil ou militaire ne peut être distrait des Juges que la constitution et les lois lui assignent.

ARTICLE 268.1 :

Tout citoyen (toute personne)a droit à l’auto-défense armée dans les limites de son domicile mais n’a pas droit au port d’armes sans l’autorisation expresse et motivée du Chef de la Police.

ARTICLE 269.1 :

Elle est créée pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens des citoyens (des personnes). Son organisation et son mode de fonctionnement sont réglés par la Loi.

CHAPITRE IV

(De la Protection du Citoyen)
Chapitre IV et les articles qui la composent devraient faire référence aux droits humains (toute personne) et pas seulement des citoyens.

Mes opinions sur le problème du vote :

ARTICLE 58 :

La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens.

Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par :

a) l’élection du Président de la République ;

b) l’élection des membres du Pouvoir législatif ;

c) l’élection des membres de tout autre corps ou de toute assemblée prévus par la constitution et par la loi.

ARTICLE 59 :

Les citoyensdélèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs :

a) le pouvoir législatif ;

b) le pouvoir exécutif ;

c) le pouvoir judiciaire.

Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.

Ces dispositions n’ont jamais encore été respectées et ne le seront que si tous les citoyens sont mis en condition de voter.

Jean-Claude Roy

Jan 2018

Suggestions generales de J.C. Roy

La constitution cite dans son préambule « Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien ».

Assure-t-on l’alternance politique quand les parlementaires, auto-proclamés agent de développement, jouissent de largesses du pouvoir qu’ils utilisent pour leur campagne de réélection. La compétition devient alors inégale entre élus et aspirants. Cette pratique constitue non seulement des violations de la constitution mais favorise la corruption et assujetti le législatif à l’exécutif. Si dans la politique sociale du gouvernement ces fonds sont appelés à être distribués à l’arrière pays il est souhaitable qu’il se fasse par des organisations de bien-être social.

Réduire la durée des mandats des députés. La Constitution ne prévoit aucun moyen de contrôle sur le législateur. Le vote est le seul contrôle dont dispose le citoyen. Mais, avec un mandat de quatre ans, beaucoup de torts peuvent se commettre. Le citoyen ne peut être pénalisé pour avoir mal choisi son représentant surtout quand la majorité des candidats sont peu connus ou n’ont jamais encore fait leurs preuves. Il faut rapprocher ce contacte populaire. Un mandat de deux ans permettrait une évaluation plus rapide du parlementaire qui aboutirait ou non au renouvellement de son mandat.

La démocratie et l’alternance marchent mal sans parti politique. Changer le system électoral pour qu’il soit proportionnel aiderait àla fortification des partis, à la réduction du nombre d’élections et du nombre de partis politique. Insérer une disposition dans la Constitution sur un nombre représentatif de membres pour accorder la reconnaissance à un parti.

Disposer que le vote appartient au Parti avec toutes les conséquences que de droit. Par exemple, le droit de remplacer un parlementaire sans avoir à tenir de nouvelles élections en cas de démission, de mort, ou de vacances pour quelque cause que ce soit.

Exiger que les partis politiques s’impliquent dans le développement du pays et entretiennent des activités rentables leur permettant de se développer.Leur donner accès au crédit bancaire. (Préférable au financement directe)

Rendre le vote obligatoire sans ambigüité.(Appliquer le principe de reconnaissance et de sanction)

La représentation législative doit être proportionnelle et équilibrée. A cette fin, regrouper les communes existantes jusqu’à ce que ce nombre soit atteint.

Séparer les élections législatives des présidentielles et organiser les législatives avant.

Ne reconnaître aux élections que des candidats de partis politiques reconnus. Pas d’indépendants !

Profiter de la tenue d’élections pour questionner les électeurs sur des sujets d’importance.

Pour éviter que la rue ne soit le seul recours pour se débarrasser d’élus indésirables, établir une procédure de rappel des élus.

Imposer des délais a toute procédure parlementaire ou judiciaire.

Retirer l’influence de l’Exécutif sur les institutions ou organismes suivants : UCREF, ULCP, OPC, CSCCA, CEP

Appliquer le Jus Sanguinis et le Jus Solis pour tout Haïtien.

Requérir une démarche légale devant juge pour perte de nationalité.

Admettre que les membres du Conseil Interdépartemental peuvent être choisis par les assemblées départementales sans appartenir à ces assemblées. (Question de compétence).

Exiger le vetting de tous les ministres par le Sénat avant leur prise de fonction.

Exiger la prestation de serment de tous les ministres comme pour tout autre officier public.

Standardiser le serment à faire par tous les fonctionnaires et officiels de l’Etat.

Rendre le judiciaire entièrement indépendant de l’Exécutif, ne pas avoir à être investi par le président de la république, suivre la procédure que suit le législatif (entre eux et par eux).

Elaborer sur le droit à l’information afin de le rendre effectif par accès gratuit de toute publication au journal Le Moniteur.

Autoriser l’Exécutif à une dissolution du parlement par terme présidentiel.

Revoir la procédure d’amendement de la Constitution.

Elaborer sur le droit de Pétition.

Jan 2018

Les recommandations du Dr. Boulos

S’il est vrai que j’appuis et apprécies la décision du Dr. Boulos de se lancer en politique je n’appuis par pour autant tout ce qu’il préconise.

Deux des choses qu’il avance et que je ne partage pas sont un retour à un régime mono céphale avec l’élimination de la fonction du premier ministre et le mandat de tous les élus à 5 ans.

Je me suis suffisamment prononcé sur ces deux sujets, voici une nouvelle fois ma position.

Quelqu’un peut il me prouver quand, dans les faits, un premier ministre a jamais gêné l’action d’un président élu? On parle de la corruption que la fonction de premier ministre entrainerait rien pour le faire ratifier surtout quand il n’est pas du même parti (?) que le président. Cette corruption qui nous gangrène et qui viendrait des parlementaires existerait elle si le président n’était pas parti prenante? Quand c’est le président qui choisi un allié pour être premier ministre pourquoi faut il toujours soudoyer des parlementaires pour le faire approuver?

Cette pratique de quémander des postes cesserait elle si le premier ministre n’existait pas?

Ne pourraient ils pas appliquer les mêmes marchandages pour faire approuver un budget par exemple, ou pour ratifier le choix du président d’un haut fonctionnaire de l’état?

La faiblesse de notre bicéphalisme ne relève t-elle pas de la faiblesse de nos partis politiques. Nous insistons à élire des individus qui sont peu connus et qui n’ont pas grande foule derrière eux voire des sommités.

On avance comme argument que le flou existe entre qui a le pouvoir. Or la Constitution ne peut être plus claire : c’est le premier ministre qui a le pouvoir, la gestion de l’Etat. Sauf dans le domaine des relations extérieurs. Il y a certes des contradictions dans la constitution, par exemple si c’est le premier ministre qui a le pouvoir règlementaire et qui devrait faire toutes les nominations, pourquoi les directeurs généraux sont ils nommés par le président? Il y a aussi cette interprétation abusive du 136 qui est cause de discorde, mais ces choses sont elles suffisantes pour éliminer la fonction de premier ministres? C’est comme pour l’armée, était il nécessaire de détruire l’instituions pour quelque mauvaises graines qui de toute façon ont été acceptées et peut être même encouragées par les différents présidents.

Pourquoi alors ne pas détruire la présidence? Laissons le premier ministre sans président et faisons en sorte que ce dernier soit élu au second degré par les chambres. C’est a mes yeux une bien meilleure suggestion que de revenir avec notre système présidentiel qui lui n’ont plus n’a jamais porté de résultat.

Quand à la question des mandats. Les mandats ne devraient pas être considérés en fonction du nombre d’élections ou du coup des élections qu’ils entrainent. Si les élections ne servent a autre chose qu’a déterminer les vainqueurs alors faisons en chaque 10 ans ou 20ans ou pas du tout comme l’avait fait Papa Doc. En démocratie il importe de garder contacte avec les mandants. Ces derniers doivent pouvoir exprimer leur satisfaction ou insatisfaction avec le travail que fournissent leurs représentants.

Un bon exemple est le système scolaire. Imaginer ne pas faire les examens de fin de cycle chaque année et d’attendre le résultat des examens de fins d’études pour vous rendre compte que vous aviez choisi la mauvaise école avec des professeurs qui ne répondaient pas aux besoins de votre enfant. C’est pareille en matière politique. Il n’est pas dit que l’élu que vous avez choisi réponde vraiment à vos aspirations ou qu’il ne vous ait pas trompé tout bonnement. Faut il alors attendre la fin de son mandat? Le mandant qui délègue sa souveraineté à un mandataire ne devrait il pas pouvoir le révoquer avant terme? C’est la revendication actuelle des gilets jaunes avec leur demande de referendum révocatoire ou dans les pays ou états qui disposent d’une procédure de rappel. Que ceux qui s’y opposent a la rupture d’un contrat avant terme s’opposent aussi au divorce, car le contrat de mariage n’est-il pas pour la vie?

Cependant, la procédure du rappel est une procédure longue et compliquée qui ne devrait jouer que lorsque le mandat du représentant est de longue durée. Aux Etats Unis par exemple le mandat des parlementaires n’est que de deux ans. Une durée suffisante tant pour l’élu pour faire ses preuves que pour les électeurs pour juger de la performance de cet élu.

Le mandat a aussi une autre fonction, c’est celle de permettre a l’élu d’accomplir son programme/promesses de campagne. Il faut que le temps soit suffisamment long pour lui permettre de les réaliser mais aussi suffisamment court pour que la population ne s’en lasse.

Mais qu’est-ce que le parlementaire a à voir avec des promesses de campagne et un temps nécessaire pour les réaliser? Aucun! Nous n’avons pas et ne devrions pas avoir de parlementaire/agent de développement. Cela à la rigueur reviendrait aux maires.

Mais alors dites moi pourquoi devrais-je supporter si longtemps l’incompétence, ou les menés de corruptions d’un parlementaire qui n’a pour toute fonction que de faire des lois et de contrôler l’exécutif?

Quand aux couts des élections, j’aimerais que l’on me prouve qu’elles coutent plus cher a l’Etat que de garder un ramassis d’incompétents avec tous leurs privilèges et avantages pendant 5 ans. Qu’on me le prouve. Et ceci sans même parler de notre façon de faire des élections en y incluant toute une série d’étrangers qui font monter la note.

Oui, il se peut qu’il y aient de nouveaux élus qui auront besoin d’un temps d’adaptation, deux ans est plus que suffisant.

Quand au renouvèlement par tiers des sénateurs, il a aussi toute son importance. Il permet au président de consolider sa majorité parlementaire ou a l’opposition de la réduire. N’est –ce pas la raison des élections a mis temps aux Etats Unis?

A M. Boulos je dirai ceci : prendre la première tangente n’est pas toujours la meilleure solution.

jcr

Garder contact avec le peuple

Aurons nous bientôt des élections, Je ne sais pas. Mais dans l’éventualité qu’elles se tiennent, nous devrions en profiter pour obtenir les opinions des citoyens sur les propositions d’amendement les plus importantes. Ce genre d’exercice se fait couramment aux Etats Unis. Ci-après un spécimen de bulletin ayant servi dans une zone de la Floride. En prenant pour habitude de le faire a chaque élections nous serions plus édifié et plus en contact avec le peuple.