L’élection est-il le moyen le plus efficace?

Deux récentes élections, celle de la République Démocratique du Congo et celle du Venezuela, me portent à faire les réflexions suivantes.

Les élections, sans parler des conséquences qu’elles entrainent, sont elles vraiment représentatives, démocratiques, honnêtes et libres. Reflètent elles les vrais choix des citoyens d’un pays. Et les élus proclamés ont ils les compétences requises?

Contrairement aux objectifs visés les élections sont germe d’instabilité dans la majorité des pays où elles se tiennent. Souvent elles n’assurent pas la légitimité des élus. Elles causent parfois plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Elles sont souvent contestées pour causes d’ingérence, de manipulation, de fraude.

Il en découle que les élus sont souvent imposés contre la volonté populaire et ceci quelque soit la participation, forte ou faible, des citoyens.

Quand l’élu est proclamé en vertu d’une majorité simple, les perdants peuvent représenter une écrasante majorité. Même quand le scrutin est à deux tours, le vainqueur peut n’avoir qu’un ou deux pour cent de plus que le perdant.

Cela n’encourage pas la coopération et cela se comprend, car le principal objectif du perdant ou des perdants est de faire échouer le vainqueur afin d’avoir plus de chances aux prochaines élections.

Alors que faire. Comment gérer l’Etat? Comment intégrer les perdants—autre que faire appel au patriotisme?

Les voltes face de l’OEA

Comme les choses changes avec le temps et les intérêts. En 91, après le coup d’état contre Aristide, l’OEA refusa que le Pouvoir Législatif Haïtien supplée à l’absence du président comme le veut la constitution, aujourd’hui, elle demande que le législatif vénézuélien assume le pouvoir et incite le peuple vénézuélien et l’armée à se révolter contre l’élu du peuple. Aller comprendre.

En prévision des élections qui s’annoncent

Le projet de loi électorale ne pourrait être mis en application avec les actuels conseillers car ceci violerait déjà la loi qui fait appel à une composition du Conseil selon les dispositions de la Constitution. Il faudrait donc avant sa mise en application parvenir au choix des membres comme le veut la Constitution amendée et comme repris dans le projet de loi.

Mais à ce titre je reprends un article que j’avais publié et dans lequel je me prononce contre le choix des actuels membres du CEP.

Les membres du CEP provisoire ont il été à la hauteur de leur tache.

Ces conseillers, ne sont ils pas sujets àla Haute Cour de Justice ? Ils le sont (Const. Art 186-c). Mais qui les accusera et qui les condamnera ? Pas ceux qui ont bénéficié de leur forfait.

Analysons quelques unes de leurs fautes et violations des dispositions du décret qu’ils se devaient d’appliquer.

Article 93.- Les déclarations de candidature à tout poste électif ne sont recevables que si :

a) Le parti ou groupement politique a, au préalable, déposé auprès du Conseil électoral provisoire les documents prévus par le présent Décret ;

b) Le candidat ou la candidate indépendant(e) présente une liste d’électeurs, avec leur numéro de Carte d’identification nationale (CIN) et signature, représentant deux pour cent (2%) de l’électorat du poste à briguer à la date d’ouverture du dépôt de candidature.

Sur un électorat national de près de 6, 000,000 2% représente 120,000 électeurs. Combien de candidats à la présidence ont présenté cette liste?

Sur l’électorat de près de 2.5 millions pour le département de l’ouest par exemple chaque candidat au Sénat devrait présenter une liste de 40,000 électeurs. Combien l’a fait?

Article 128.- Trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l’État est tenu de faire parvenir au Conseil électoral provisoire et au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d’un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales.

Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l’alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l’État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal correctionnel pour détournement.

Combien se sont soumis a cette obligation? N’y avait il aucun candidat à enfreindre cette disposition? Le CEP a t il dénoncé le fait, a t il entamé des poursuites devant les tribunaux correctionnels?

Article 132.- Tout candidat, parti politique, groupement politique doit soumettre, chaque premier du mois, à partir de la date d’inscription du candidat, parti politique ou groupement politique, au Conseil

électoral provisoire, la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs. Combien l’ont fait ? Qu’a fait le CEP a ce sujet ?

Article 135.- Trente (30) jours après la proclamation des résultats définitifs, tout représentant légal de tout parti politique ou groupement politique doit faire parvenir au CEP la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs ainsi que le rapport financier de la campagne dûment signé d’un comptable

agréé. Encore une fois, combien ont observe cette exigence. Qu’a fait le CEP ?

Article 135.1.- Pour assurer un juste équilibre entre les compétiteurs, un plafond des dépenses est établi pour chaque niveau d’Assemblée électorale.

Le plafond pour chaque niveau s’établit comme suit :

a) Pour le candidat au poste de Président de la République, cent millions de gourdes (Gdes 100, 000,000) ; $1, 667,000 a taux de 60/1. Il est bruit que Sosa a lui seul à couter $2million.

b) Pour le candidat au poste de Sénateur, vingt millions de gourdes (Gdes 20, 000,000) ($333,000);

c) Pour un candidat au poste de Député, un million cinq cent mille gourdes (Gdes 1,500,000) ($25,000);

d) Pour le cartel au poste de Maire, un million de gourdes (Gdes 1,000,000) ;

e) Pour un cartel au poste de CASEC, deux cent cinquante mille gourdes (Gdes 250,000);

f) Pour un candidat à l’ASEC, cent mille gourdes (Gdes 100,000).

Article 135.2.- Aucun candidat ne peut effectuer des dépenses allant au-delà de ce plafond. Trente (30) jours après la proclamation des résultats, les partis et candidats doivent acheminer au CEP le bilan des dépenses avec pièces justificatives.

Tout contrevenant encourt les peines suivantes :

S’il s’agit d’un candidat, il :

1. Est déchu du droit de vote pour une période allant de deux (2) à cinq (5) ans ;

2. Ne peut être candidat à une fonction élective ;

3. Est dépouillé de son poste s’il est élu.

S’il s’agit d’un parti ou groupement politique, il ne pourra pas présenter des candidats à une

fonction élective pour une période allant de deux (2) à (5) ans.

De deux choses l’une, soit nous avons eu les candidats les plus honnêtes, les plus respectueux de la loi, soit nous avons eu des conseillers pour qui la loi n’est d’aucune importance ou trop poltrons pour la faire respecter.

Nous savons aussi qu’ils sont coupables de déni de justice envers ces trois citoyens qui les ont signifié par exploit d’huissier sur une violation de loi par le candidat Jovenel Moise. Ils n’ont même pas donner suite ; d’une indifférence totale.

Même s’ils obtenaient décharge de leur gestion à temps, ils ne devraient pas faire parti du CEP Permanent. Nous avons besoin de Conseillers courageux capable d’imposer le respect et l’autorité et faire valoir son indépendance par rapport à l’Exécutif. C’est ainsi seulement que l’Institution gagnera la confiance des électeurs.

Article 91.- Tout candidat à une fonction élective doit verser à la Direction générale des impôts (DGI), pour le

compte du Conseil électoral provisoire, des frais d’inscription non remboursables en rapport avec

la fonction élective choisie.

Les frais d’inscription aux différentes fonctions électives sont ainsi établis :

a) Le candidat à la Présidence : 500.000.00 Gdes ;

24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 – Lundi 2 Mars 2015

b) Le candidat au Sénat : 100.000.00 Gdes ;

c) Le candidat à la Chambre des députés : 50.000.00 Gdes ;

d) Chaque cartel de candidats au Conseil municipal : 15.000.00 Gdes ;

e) Chaque cartel de candidats au CASEC : 3.000.00 Gdes ;

f) Chaque cartel de candidats de délégués de ville : 200.00 Gdes ;

g) Chaque cartel de candidats à l’ASEC : 200.00 Gdes.

Article 90.1.- Le dossier de candidature doit comporter la totalité des pièces requises, dans le cas contraire, il est déclaré irrecevable.

Article 95.- Une fausse déclaration par un candidat entraine de plein droit l’annulation de sa candidature, selon les procédures établies aux articles de la section D du présent chapitre.

Lorsque cette fausse déclaration a été constatée et vérifiée après l’élection du candidat, le Conseil

électoral provisoire en est saisi par requête, en vue d’un nouvel examen du dossier dudit candidat,

aux fins de droit, sans préjudice des poursuites pénales à encourir.

Article 104.1.- Le mandat de l’élu appartient au parti politique sous la bannière duquel il a concouru aux compétitions électorales, conformément à l’article 24-1 de la loi sur les partis politiques.

Article 131.- Toute personne physique ou morale ayant fait un don d’au moins cinq cent mille gourdes (Gdes

500,000.00) à un candidat, parti politique, groupement politique doit, dans un délai de cinq (5)

jours ouvrables, en informer le Conseil électoral provisoire à telles fins que de droit.

Article 132.1- Durant la campagne, le temps d’antenne alloué au parti ou groupement politique quel qu’il soit par les médias doit être facturé au prix du marché et comptabilisé dans le rapport financier de la campagne.

Dans le vent d’une réforme constitutionnelle

Une Constitution se doit d’être une protection de ses citoyens. Elle devrait les protéger contre les abus de pouvoir de leurs représentants. Or telle que rédigée, notre présente constitution ne nous facilite aucune action contre eux. Nos représentants font exactement tout ce qu’ils veulent et nous ne pouvons rien contre eux, sauf ne pas les réélire aux prochaines élections. On remplacera la crapule A avec de fortes chances d’élire la crapule B. Et la danse recommencera.

Tout system représentatif se fonde sur les élections certes, mais si en élisant un représentant le citoyen autorise celui ci a voter les lois a sa place, il ne devrait pas pour autant en perdre le contrôle. Cet élu ne devrait pas se considéré un être supérieur, un surhomme, un intouchable.

C’est un fait, quand le nombre rend impossible les les discussions et les décisions, qu’on ait besoin de représentants. Mais on sait aussi que c’est par là qu’on va être trahi. Alors que faire pour s’en protéger?

Laquelle de ces méthodes vous paraît plus applicable en Haiti:

1- Le referendum révocatoire

2- Des mandats plus courts

3- Des poursuites judiciaires rendus plus faciles contre les élus.

Le DGPNH est il a la hauteur de sa tache?

Dans toute institution il existe une hiérarchie. Et la responsabilité de toute action, bonne ou mauvaise, s’arrête avec le chef. Il en est de même dans notre corps de police. Les connaissances militaires ou policières ne s’improvisent pas. On les obtient par la formation académique et par l’expérience. Cette autorité ne peut donc être donnée à n’importe qui.

L’autorité du commandant doit être absolue. Les ordres se donnent et ne se négocient pas. Les ordres suivent une hiérarchie bien établie et doivent être respectées par tout subalterne. Il ne peut y avoir ordre du commandant et contre ordre par une quelconque autre autorité sans conséquence grave, très grave pour l’institution et la société.

Est-ce pourquoi la constitution interdit formellement que le chef de l’Etat ne commande ces forces en personne. La responsabilité du commandement est investie en la personne du commandant de police dont le choix a été fait par le président et ratifié par le Sénat. Pour mettre ce dernier à l’abri de pressions politiques, il jouit d’un mandat de 3 ans durant lequel il ne peut être révoqué, sauf faute grave ou abus de pouvoir par le Chef de l’Etat.

Mais cela ne le met pas à l’abri de la corruption. Quand les avantages financiers, économiques, sociaux, politiques attachés à la fonction deviennent si importants, le commandant peut ne pas pouvoir résister. Il succombe. Il ne constitue alors plus un contre pouvoir important à la démocratie mais peut au contraire devenir complice d’actes inconstitutionnels.

De toute évidence, cela fait longtemps que DG Gédéon a perdu le contrôle effectif du commandement de la Police Nationale. Tous les récents incidents l’indiquent clairement. Pour moi, ceci est devenu évident à partir de Thiotte où des policiers ont préféré s’enfuir en jetant leurs armes et en laissant bruler leurs 2 véhicules devant une foule qui protestait leur présence. Le comble de l’absurde, ils ont été félicités par le haut commandement et non réprimandés et sanctionnés comme cela se devrait. N’avais-je pas prédit que cela ferait tache d’huile. Depuis, combien de ces situations se sont répétées?

Quelle est la cause de cette perte d’autorité? Provient il du recrutement? Qui sont ces hommes et femmes que nous recrutons? Que sait-on d’eux? Sont-ils de simples individus cherchant du travail? Ont ils ce désire fervent de servir? Aspirent ils à voir l’ordre, la discipline et le respect de l’autorité rétablis en Haiti?

Provient il de l’entrainement. Cet entrainement se limite–t-il au maniement des armes et à la condition physique de nos policiers? La morale, l’éthique l’obéissance l’esprit de corps, l’entre aide leur sont ils enseignés. Se sert–on de cette période d’entrainement pour épurer les mauvais éléments? Le nombre toujours croissant et les équipements toujours plus sophistiqués ne suffisent pas. L’élément humain demeure le plus important de l’équation.

Il faut ajouter que la fonction et la formation des policiers ne répondent pas au standard de la réalité sociopolitique et culturelle des haïtiens. La formation des policiers est basé à 80 pour 100 sur une police de proximité, dont le rôle n’est pas de faire de la répression, mais de rappeler et d’expliquer la règle, en lieu et place d’une police antiémeute dont le rôle est de contenir la violence des foules lors de manifestations, révoltes ou d’émeutes. Il faut aussi une Police de renseignement et d’investigation criminelle.

Provient il d’une faiblesse de caractère du commandant lui même. Est-il soucieux d’un éventuel renouvellement de mandat? Il ne devrait pas. Il devrait se contenter de faire son travail. Seuls les résultats assureront son renouvellement ou pas. Ne sachant rien du personnage je ne saurais me prononcer sur ces qualités. Qu’elles qu’en soient la ou les causes, le résultat est catastrophique. L’ordre, la paix et la sécurité des vies et des biens ne s’améliorent pas, tout au contraire. Le manque de fermeté devant la présence de mercenaires à son insu au sein des forces qu’il devrait commander, le refus de discipliner ses hommes, le manque de support aux policiers en difficulté, le manque de lucidité dans son jugement de vouloir ajouter aux responsabilités de la police la protection des frontières quand il n’a pas les moyens de sécurisés les principales villes et commissariats.

Je reviens avec la nécessitée d’une Armée et du service militaire et civique obligatoire. Cet embryon d’Armée aurait pour principale mission de former nos jeunes, de leur inculquer le sens du devoir, du service public, de la discipline, du respect de la vie humaine, de l’autorité, du savoir vivre ensemble, et d’être en réserve pour tout cas d’urgence.

Le Parlement ne représente plus la volonté Générale

Nous ne sommes pas parvenus 32 ans après le référendum constitutionnel de 87 à réaliser les souhaits des constituants et la volonté populaire de favoriser le pouvoir législatif sur l’Exécutif dans le but de réduire la traditionnelle dominance de ce dernier. Les exécutifs qui se sont succédés depuis, en faisant fi des dispositions constitutionnelles et en usant de la corruption comme principale arme, ont retenu tous les pouvoirs dont ont disposé tous nos dictateurs civils ou militaires. Qu’on me cite, DANS LES FAITS, un pouvoir dont ne dispose le Président depuis cette constitution.

Graduellement et principalement à cause de l’incompétence de nos parlementaires, le parlement ne représente plus la volonté générale. Nos parlementaires ont abdiqué. En se faisant complices de cette notion que le président est le seul élu au suffrage universel par l’ensemble des électeurs, ils acceptent qu’il prime au dessus des autres représentants. Ils acceptent de n’être autre que des assistants de ce dernier à l’instar de ce qu’ils étaient sous l’égide de la constitution de 1935.

Cette disposition de la 87 selon laquelle le peuple délègue la souveraineté au trois pouvoirs n’est qu’une fiction. Tous nos exécutifs, jouissant de la complicité de nos parlementaires, ont maintenu la dominance de l’Exécutif sur ceux qui traditionnellement, théoriquement et académiquement représentent la volonté générale. Ne sont-ils pas les seuls capables de faire des lois? Les lois ne sont-elles pas l’expression de la volonté générale?

Toute cette introduction pour en venir à une question rhétorique : A qui revient il, devant cette réalité que nous vivons, de proposer et de faire adopter les amendements constitutionnels? Qu’on ne me parle pas des dispositions constitutionnelles, elles n’ont jamais été respectées quand il fut question d’appliquer des dispositions qui limitent le pouvoir du président. Ce sera une gymnastique purement symbolique et hypocrite que de les faire voter par ces Chambres. La question est : Accepteriez vous que le président décide des amendements? Il y a t-il vraiment une différence de les faire approuver par l’Assemblée Nationale?

Les défenseurs du présidentialisme voudraient remplacer le premier ministre par un vice-président. Ils responsabilisent nos échecs de 32 ans à ce seul « déséquilibre (?) ». Ils accusent la coresponsabilité de l’Exécutif d’en être la principale cause. Vraiment, en quoi donc? Vous me direz qu’il suffise d’avoir un vice-président pour que le népotisme, le favoritisme, les abus de pouvoir pratiqués ouvertement par nos présidents disparaissent. Allons donc! En quoi les premiers ministres, dans les faits, ont-ils jamais gêné les actions de nos présidents? Les rares premiers ministres dont les violons ne s’accordaient pas avec les présidents, n’ont-ils pas préféré démissionner ?

Cette option de remplacer le premier ministre par un vice-président n’a jamais été soumise à la population. Qui sait vraiment qu’elle est l’opinion de la majorité? Nous n’avons aucun service de sondages d’opinion. Ceux-ci n’existent qu’en périodes électorales et valent ce qu’ils valent. Mais, faites vos propres sondages sur les groupes dont vous êtes membres. Vous vous rendrez vite compte que les citoyens ne veulent pas donner cette prérogative à nos actuels détenteurs des pouvoirs.

Cette prérogative doit revenir au peuple après que les propositions d’amendement aient été débattues au grand jour dans une Assemblée Nationale Souveraine.

Tout autre façon de faire ne saura garantir la paix.

Le Mal Haitien

Le mal Haïtien est la présidence et le rôle qu’on lui attribue.

Haïti souffre terriblement de ce mal. Ce mal qui réside en tout nouvel élu de vouloir être le « Chef Absolu » en dépit de toute contrainte constitutionnelle. Qui pi est nous, citoyens, nous l’encourageons à le devenir.

Cette attitude trouve sa justification dans la façon dont nous élisons nos présidents depuis 57.

Elu au suffrage universel le président est placé au dessus des lois et de la constitution. Le raisonnement avancé est que le pouvoir émane du peuple or le peuple vient de déléguer ce pouvoir à un homme. Le peuple ne comprend pas que le vote pour un document, qui a eu lieu il y a de cela plus de 30 ans, et auquel la grande majorité n’aurait pas participé puisque trop jeune ou pas encore né, puisse avoir plus de valeur que ce vote qu’il vient de faire pour un homme en chair et en os. Aussi le place-il, ce nouvel élu, qui ne demande pas mieux, au dessus des lois et de la Constitution.

Favorisons nous un system qui placerait l’homme au dessus des lois?

Dans l’affirmative laissons de coté constitution et lois et permettons au nouvel élu, sous l’égide de la nouvelle constitution ou des amendements à venir, de faire celles qu’il juge nécessaires pour mener à bien son programme.

Dans le cas contraire, nous devons trouver une façon de mettre fin à cette perception d’homme au dessus des lois.

Le PVHP (Parti Virtuel des Haïtiens Progressistes) dans sa proposition de sortie de crise a suggéré de revenir à l’élection au second degré mais innove en suggérant de faire élire le président par la Chambre des Députes et le Premier Ministre par le Sénat.

Cette façon de faire a un double objectif. Il élimine cette perception qui découle du suffrage universel et fait des égaux entre président et premier ministre. Dorénavant, ces pourvoirs émaneraient des chambres, le Président par les députés et le Premier Ministre par le Sénat. Ces legislateurs étant eux mêmes directement élus par le peuple.

Dans ce cas l’un ne dépendrait pas de l’autre mais bien des chambres qui veilleraient soigneusement à ce qu’ils se cantonnent dans leur fonction respective.

Nous devons mettre fin à cette perception erronée du pouvoir qui découle du suffrage universel afin d’éviter tout abus de pouvoir d’un président qui se croit au dessus des lois.