Conflit qui aurait pu être

Que se serait il passé si le Sénat, encore dans les temps de son interpellation, avait fait un vote de confiance au Premier Ministre alors que la Chambre des Députées, faisant fi de cette convocation et de la lettre du PM, lui infligeait son camouflet?

Il y aurait eu conflit, mais qui serait appelé à le trancher? La Constitution de 87 non amendée avait une commission de conciliation prévue aux articles 206 et suivants, mais ces articles ont été éliminés par nos illustres hommes de loi et renvoyés à un Conseil Constitutionnel qui n’a jamais vu le jour. C’est que nos législateurs sont plus occupés à faire de l’argent que de se soucier des affaires de la nation.

Dans 11 jours ce sera le 29 mars. Ce ne sont pas les actuels tenants des pouvoirs qui s’en souviendront.

Jcroy 3/18/19

Accusé levez vous

Accusé levez vous, Accusé levez vous, Accusé levez vous.

L’accusé ne s’étant pas levé. Le tribunal politique condamne l’accusé à la destitution sans aucune forme de procès. Précédent regrettable. Bafouant toute procédure équitable de défense d’un accusé. Attention tout cracha tiré en haut doit obligatoirement retomber, attention qu’il ne vous retombe au visage.

Ce n’est pas parce que le Parlement est une assemblée politique qu’elle peut agir en dehors de toute norme. A quoi servent vos références à vos règlements internes quand vous vous écartez de toute décence, de toute moralité, de tout sens d’équité?

C’est vrai que nous sommes en Haïti, le pays où tout est possible. Et par surcroit dans un domaine politique, le champ où l’irréel devient réalité. Mais est-ce normal? Est-ce acceptable que la chambre des députés aie tenue une séance d’interpellation in absentia et condamner l’accusé par contumace?

Ce haut lieu de débats qu’est le Parlement, qu’a t-il fait du débat contradictoire, qu’a t-il fait du droit à la défense?

Pourquoi aimons nous reculer au lieu d’avancer à chacune des opportunités qui nous est offerte?

Jcroy 3/19/19

Des Suggestions Techniques de J.C. Roy

Des Suggestions Techniques

Il faut à tout prix éviter de créer des Haïtiens de second ordre. Il faut éviter toute discrimination de sexe, de race, de classe, de résidence, d’appartenance religieuse, d’éducation ou de fortune quand il s’agit de la nationalité.

Cette nationalité s’obtient soit par le sang soit par le sol. Je suggère les deux.

A cette phrase du préambule qui commence ainsi : « Pour fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes… », il convient d’ajouter : « des Haïtiens vivant au pays et des Haïtiens vivant à l’étranger » ou encore terminer la phrase à « toutes discriminations quelle que soit leur nature» sans les nommer.

Comment s’obtient la nationalité continue à poser des problèmes.

ARTICLE 11 :

Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Il convient d’éliminer « et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. »

Prenons l’exemple d’un parent haïtien qui donne naissance à deux enfants. Le deuxième nait alors que le parent avait renoncé à sa nationalité. Injuste envers cet enfant qui peut développer toute sortes de préjudices et complexes. Dans le but de réserver certaines fonctions politiques à certains citoyens, la Constitution pourrait choisir d’autres critères. Le jus soli pourrait, à l’instar des Etats Unis, être requis pour assumer la suprême magistrature. La seule renonciation de nationalité reconnue serait celle faite devant des tribunaux haïtiens. L’enfant qui naitrait d’un parent qui n’aurait pas renoncé de façon formelle garderait la nationalité haïtienne jusqu’à sa majorité à quel moment il pourrait faire choix de la nouvelle nationalité du parent s’il le désire.

Notion de nationalité, de citoyenneté et de la personne.

Dans les révisions de la constitution il faut faire ressortir la différence entre la nationalité et la citoyenneté. Ces termes ne sont pas obligatoirement synonymes. La constitution s’en sert de façon légère. Il faut aussi nuancer entre les droits de toute personne et les droits du citoyen. Il ne faut pas spécifier citoyen quand toute personne est détentrice des mêmes droits.

Article 16 :

La jouissance, l’exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi.

La jouissance des droits civils s’acquière à la naissance. C’est leur exercice qui ajouté aux droits politiques des haïtiens qui leur confère le statut de citoyen. Il faut éliminer « jouissance ».

L’exercice des droits politiques réservés aux Haïtiens ajouté à leurs droits civils confère la citoyenneté haïtienne.

ARTICLE 18 :

Cet article se lit désormais comme suit : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens d’origine qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité. »

Insinue-t-on que seulement les Haïtiens sont égaux devant la loi ? « Toute personne est égale devant la loi. Certains avantages politiques sont conférés aux Haïtiens d’origine. »

ARTICLE 19 :

L’Etat a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyenssans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Cet article devrait dire « toute personne » et non tout citoyen. Car toute personne doit avoir ces droits.

Ce raisonnement s’applique de la même façon aux articles 22, 23,35, 42, 268.1 269.1 et chapitre IV

ARTICLE 22 :

L’Etat reconnaît le droit de tout citoyen (toute personne)à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale.

ARTICLE 23 :

L’Etat est astreint à l’obligation d’assurer à tous les citoyens (àtoute personne)dans toutes les collectivités territoriales les moyens appropriés pour garantir la protection, le maintien et le rétablissement de leur santé par la création d’hôpitaux, centres de santé et de dispensaires.

ARTICLE 35 :

La liberté du travail est garantie. Tout citoyen(toute personne) a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de coopérer avec l’Etat à l’établissement d’un système de sécurité sociale.

De plus, éliminer « de se consacrer à un travail de son choix). Il peut par héritage, gain de loterie ou autre subvenir aux besoins de sa famille sans avoir à travailler.

ARTICLE 42 :

Aucun citoyen, (aucunepersonne)civil ou militaire ne peut être distrait des Juges que la constitution et les lois lui assignent.

ARTICLE 268.1 :

Tout citoyen (toute personne)a droit à l’auto-défense armée dans les limites de son domicile mais n’a pas droit au port d’armes sans l’autorisation expresse et motivée du Chef de la Police.

ARTICLE 269.1 :

Elle est créée pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens des citoyens (des personnes). Son organisation et son mode de fonctionnement sont réglés par la Loi.

CHAPITRE IV

(De la Protection du Citoyen)
Chapitre IV et les articles qui la composent devraient faire référence aux droits humains (toute personne) et pas seulement des citoyens.

Mes opinions sur le problème du vote :

ARTICLE 58 :

La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens.

Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par :

a) l’élection du Président de la République ;

b) l’élection des membres du Pouvoir législatif ;

c) l’élection des membres de tout autre corps ou de toute assemblée prévus par la constitution et par la loi.

ARTICLE 59 :

Les citoyensdélèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs :

a) le pouvoir législatif ;

b) le pouvoir exécutif ;

c) le pouvoir judiciaire.

Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.

Ces dispositions n’ont jamais encore été respectées et ne le seront que si tous les citoyens sont mis en condition de voter.

Jean-Claude Roy

Jan 2018

Suggestions generales de J.C. Roy

La constitution cite dans son préambule « Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien ».

Assure-t-on l’alternance politique quand les parlementaires, auto-proclamés agent de développement, jouissent de largesses du pouvoir qu’ils utilisent pour leur campagne de réélection. La compétition devient alors inégale entre élus et aspirants. Cette pratique constitue non seulement des violations de la constitution mais favorise la corruption et assujetti le législatif à l’exécutif. Si dans la politique sociale du gouvernement ces fonds sont appelés à être distribués à l’arrière pays il est souhaitable qu’il se fasse par des organisations de bien-être social.

Réduire la durée des mandats des députés. La Constitution ne prévoit aucun moyen de contrôle sur le législateur. Le vote est le seul contrôle dont dispose le citoyen. Mais, avec un mandat de quatre ans, beaucoup de torts peuvent se commettre. Le citoyen ne peut être pénalisé pour avoir mal choisi son représentant surtout quand la majorité des candidats sont peu connus ou n’ont jamais encore fait leurs preuves. Il faut rapprocher ce contacte populaire. Un mandat de deux ans permettrait une évaluation plus rapide du parlementaire qui aboutirait ou non au renouvellement de son mandat.

La démocratie et l’alternance marchent mal sans parti politique. Changer le system électoral pour qu’il soit proportionnel aiderait àla fortification des partis, à la réduction du nombre d’élections et du nombre de partis politique. Insérer une disposition dans la Constitution sur un nombre représentatif de membres pour accorder la reconnaissance à un parti.

Disposer que le vote appartient au Parti avec toutes les conséquences que de droit. Par exemple, le droit de remplacer un parlementaire sans avoir à tenir de nouvelles élections en cas de démission, de mort, ou de vacances pour quelque cause que ce soit.

Exiger que les partis politiques s’impliquent dans le développement du pays et entretiennent des activités rentables leur permettant de se développer.Leur donner accès au crédit bancaire. (Préférable au financement directe)

Rendre le vote obligatoire sans ambigüité.(Appliquer le principe de reconnaissance et de sanction)

La représentation législative doit être proportionnelle et équilibrée. A cette fin, regrouper les communes existantes jusqu’à ce que ce nombre soit atteint.

Séparer les élections législatives des présidentielles et organiser les législatives avant.

Ne reconnaître aux élections que des candidats de partis politiques reconnus. Pas d’indépendants !

Profiter de la tenue d’élections pour questionner les électeurs sur des sujets d’importance.

Pour éviter que la rue ne soit le seul recours pour se débarrasser d’élus indésirables, établir une procédure de rappel des élus.

Imposer des délais a toute procédure parlementaire ou judiciaire.

Retirer l’influence de l’Exécutif sur les institutions ou organismes suivants : UCREF, ULCP, OPC, CSCCA, CEP

Appliquer le Jus Sanguinis et le Jus Solis pour tout Haïtien.

Requérir une démarche légale devant juge pour perte de nationalité.

Admettre que les membres du Conseil Interdépartemental peuvent être choisis par les assemblées départementales sans appartenir à ces assemblées. (Question de compétence).

Exiger le vetting de tous les ministres par le Sénat avant leur prise de fonction.

Exiger la prestation de serment de tous les ministres comme pour tout autre officier public.

Standardiser le serment à faire par tous les fonctionnaires et officiels de l’Etat.

Rendre le judiciaire entièrement indépendant de l’Exécutif, ne pas avoir à être investi par le président de la république, suivre la procédure que suit le législatif (entre eux et par eux).

Elaborer sur le droit à l’information afin de le rendre effectif par accès gratuit de toute publication au journal Le Moniteur.

Autoriser l’Exécutif à une dissolution du parlement par terme présidentiel.

Revoir la procédure d’amendement de la Constitution.

Elaborer sur le droit de Pétition.

Jan 2018

Qui est au dessus de l’autre, la Constitution ou le président?

Dans une lettre ouverte aux parlementaires de la 45eme législature, publiée dans le nouvelliste du 21 février 91, je disais :

« Tant qu’existera cette profusion d’interprétations, existera aussi la genèse de multiples conflits entre les pouvoirs de l’Etat. Il vous revient donc Messieurs les Parlementaires de vous imprégner de l’esprit de la Constitution. Je vous suggère de former des commissions spéciales qui se pencheraient sur les textes constitutionnels afin premièrement d’en éliminer tous les doutes mais afin surtout d’aboutir à une interprétation générale de la Constitution de 87. »

Cela nous aura pris la bagatelle de 31 ans pour arriver à cette deuxième commission. Souhaitons qu’elle ne faillasse pas à la tache comme l’a fait la précédente.

Les amendements porteront certes sur les aspects techniques, tels les imperfections de structures, les contradictions existants entre plusieurs dispositions, mais il faudra aussi répondre aux questions fondamentales : la nature du pouvoir. Pour les aspects techniques plusieurs techniciens de la langue de voltaire ou en droit constitutionnel vous présenteront multiples suggestions desquelles vous saurez faire le meilleur choix.

Mais demeure les questions fondamentales qui concernent particulièrement le système politique. A ceci nous devons en tout premier lieu décider a qui revient il de dire ce qui convient le mieux : aux « experts en droit constitutionnel » ou au peuple profond. Doit on lui dire ce qui lui convient ou être à l’écoute de ce qu’il veut.

Personnellement je choisirais d’être à l’écoute de ses revendications plutôt que de tenter de lui imposer ce qui nous conviendrait le mieux.

La tache n’est pas si hardue que cela. Il suffit de lui faire un petit exposé suivit de quelques exemples et de lui demander ce qu’il préfère. Ces questions préparées à l’avance seraient reprises dans les grands centres éducatifs publics de nos 134 communes. Les réponses seraient recueillis et informatisées pour en produire les résultats recherchés. La procédure ressemblerait à un exercice examen du bac ou encore un exercice de vote.

Le problème de notre constitution ne se trouve pas dans son approche socialiste telle la responsabilité de l’Etat dans les domaines de la santé, de l’éducation, ou dans les droits et libertés des citoyens, mais bien dans les rôles que sont appelés à jouer les Pouvoirs, leur interaction et limite. Une toute première question doit etre: qui est au dessus de l’autre, la Constitution ou le Président? Afin de mieux lui expliquer, on peut prendre exemple deux équipes qui s’affrontent sur un terrain de foot. Peuvent elles le faire sans règles de jeu? Une de ces équipes a t’elle le droit de changer ces règles au moment du match? Peuvent elles entreprendre ce match sans arbitre? Ont elles le droit de contester les décisions de l’arbitre? Si le juge était sans autorité ou tout bonnement absent ou encore qu’une de ces équipes se déclare arbitre les discussions seraient interminables et termineraient probablement par des bagarres violentes.

Sur le terrain politique c’est la même chose. Il faut en premier lieu définir les règles du jeu, puis les mettre en application et les faire respecter par un arbitre neutre. L’arbitre ne saurait être juge et partie en même temps. Le président de la république ne peut pas être juge de ses actions. Le Président de la république ne peut pas être au dessus des règles que le peuple a librement choisi de se donner. Une constitution ne peut pas être remise en cause à chaque nouvel élu.

Le travail de la commission est donc d’être à l’écoute du peuple profond, mais pas seulement des élites dont les intérêts peuvent être bien différents.

Je vous invite donc a mettre sur pied une structure vous permettant de recueillir les vrais opinions du peuple. Il serait bon d’intégrer votre démarche dans le cadre des assemblées sectorielles que compte organiser le gouvernement. Ce serait une autre raison de les tenir au plus vite.

Jan 2018

Si j’étais president

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de demander au ministre de l’économie et des finances de publier chaque mois dans un journal à grand tirage tous les chèques émis par l’état montrant les destinataires, les montants et les raisons. (done)

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre un projet de loi requérant toutes les institutions de l’Etat de disposer d’un site informatisé accessible par tous sur lequel toutes les activités de ces institutions seraient transmises.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de faire publier dans un journal à grand tirage tous les contrats engageant l’Etat avec tous les détails essentiels.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de faire en sorte que les séances du Conseil des Ministres soient retransmis sur le vif.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre d’exiger des Presses Nationale de rendre accessible sur le net toutes les lois, décrets, arrêtés, circulaires. Moyennant paiement pour toute impression sollicitée. (done)

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de préparer un projet de loi qui exigerais dans le cursus des étudiants en classe terminales de contribuer civiquement à l’organisation des élections.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de demander à son ministre de l’éducation de préparer un projet de loi qui exigerait que tous les étudiants en droit à l’université d’Etat servent au moins une fois comme membre de jury avant leur graduation.(done)

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de préparer un projet de loi qui exigerais l’insertion des cours de civisme dans touts les établissements scolaires de l’Etat.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de préparer un projet de loi faisant obligation aux écoles publiques de participer dans la parade nationale le jour de la fête du drapeau et le jour de notre indépendance.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de préparer un projet de loi requérant des gradués de nos facultés d’offrir leu service à l’Etat pour le même temps que les étudiants en médecine et d’art dentaire.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de faire les suggestions suivantes au Conseil Electoral Permanent pour leur Loi Electorale
1- de rendre obligatoire le vote comme l’exige la constitution.

2- de décider d’un seuil de participation pour la validité de toute élection

3- de ne reconnaître que les candidats des partis politiques reconnus

4- d’appliquer le principe que le mandat appartient au parti qui a présenté l’élu avec tous les droits que cela comporte (done)

5- de rendre possible le vote de la diaspora et des citoyens en transit a l’étranger ou occupant des fonctions pour l’état a l’étranger

Cette loi exigerait aussi la publication dans un journal de grand tirage un rapport financier détaillé approuvé par une firme comptable reconnu montrant les sources de revenus et les dépenses du parti un mois avant toute élection. Copie du journal dans lequel apparaît ce rapport fera parti des documents requis pour la candidature de tout candidat.

Si j’étais président je demanderais a mon premier ministre de préparer un projet de loi exigeant la publication dans un journal a grand tirage du rapport exigé de la CSCCA sur le budget écoulé et ses opinions sur le nouveau budget proposé.

Si j’étais président je demanderais a mon premier ministre de préparer un projet de loi exigeant de la CSCCA un rapport d’audit sur la gestion de tout ordonnateur public dans les 3 mois qui suivent sa séparation de service.

Si j’étais président je demanderais a mon premier ministre de préparer un projet de loi exigeant la publication des bilans financiers certifiés par une firme comptable agrée de tout candidat à quelque fonction élective que ce soit tant a leur prise de fonction qu’à leur sortie. Ces deux bilans seront soumis à l’analyse de la CSCCA.

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre d’instruire le Directeur des Presses Nationales de rendre disponible gratuitement à tout citoyen haïtien intéressé un exemplaire de la Constitution version créole et version française amendée. (done)

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de préparer un projet de loi qui interdirait durant la durée du mandat présidentiel avec application immédiate toute acquisition de biens mobiliers et immobiliers par le couple présidentiel. (done)

Si j’étais président je demanderais a mon premier ministre de préparer un projet de loi qui limiterait les frais en support des salaires aux fonctionnaires de l’Etat. Les membres du gouvernement seraient appelés à prendre logement dans le village gouvernemental. Je demanderais que cesse toute contribution aux appels téléphoniques, j’exigerais une réduction aux frais de gazoline, une réduction aux frais du personnel de support et cesserait tout per diem pour les déplacements en territoire nationale. (done)

Si j’étais président je demanderais à mon premier ministre de demander au ministre des MEF d’insérer au prochain budget les fonds nécessaires pour la construction d’un village gouvernemental. Les fonds serviraient à l’acquisition d’un terrai et à la constructions sur ce terrain de logements pour les membres du gouvernement. Cette communauté gouvernementale jouirait de toute la sécurité nécessaire et de tous les services communautaires nécessaires. (done)

Si j’étais président je demanderais àmon premier ministre de soumettre au parlement un projet de loi instituant le libre accès aux informations publiques. En attendant l’accès digitalisé, tout citoyen a droit de demander et d’obtenir de tous les services de l état toute information à caractère public.(done)

Si j’étais président je demanderais àmon premier ministre de faire ériger un monument a la mémoire de Numa et Drouin symbolisant l’union d’un noir et d’un mulâtre uni par la mort dans leur combat contre l’oppression et la tyrannie.

Les recommandations du Dr. Boulos

S’il est vrai que j’appuis et apprécies la décision du Dr. Boulos de se lancer en politique je n’appuis par pour autant tout ce qu’il préconise.

Deux des choses qu’il avance et que je ne partage pas sont un retour à un régime mono céphale avec l’élimination de la fonction du premier ministre et le mandat de tous les élus à 5 ans.

Je me suis suffisamment prononcé sur ces deux sujets, voici une nouvelle fois ma position.

Quelqu’un peut il me prouver quand, dans les faits, un premier ministre a jamais gêné l’action d’un président élu? On parle de la corruption que la fonction de premier ministre entrainerait rien pour le faire ratifier surtout quand il n’est pas du même parti (?) que le président. Cette corruption qui nous gangrène et qui viendrait des parlementaires existerait elle si le président n’était pas parti prenante? Quand c’est le président qui choisi un allié pour être premier ministre pourquoi faut il toujours soudoyer des parlementaires pour le faire approuver?

Cette pratique de quémander des postes cesserait elle si le premier ministre n’existait pas?

Ne pourraient ils pas appliquer les mêmes marchandages pour faire approuver un budget par exemple, ou pour ratifier le choix du président d’un haut fonctionnaire de l’état?

La faiblesse de notre bicéphalisme ne relève t-elle pas de la faiblesse de nos partis politiques. Nous insistons à élire des individus qui sont peu connus et qui n’ont pas grande foule derrière eux voire des sommités.

On avance comme argument que le flou existe entre qui a le pouvoir. Or la Constitution ne peut être plus claire : c’est le premier ministre qui a le pouvoir, la gestion de l’Etat. Sauf dans le domaine des relations extérieurs. Il y a certes des contradictions dans la constitution, par exemple si c’est le premier ministre qui a le pouvoir règlementaire et qui devrait faire toutes les nominations, pourquoi les directeurs généraux sont ils nommés par le président? Il y a aussi cette interprétation abusive du 136 qui est cause de discorde, mais ces choses sont elles suffisantes pour éliminer la fonction de premier ministres? C’est comme pour l’armée, était il nécessaire de détruire l’instituions pour quelque mauvaises graines qui de toute façon ont été acceptées et peut être même encouragées par les différents présidents.

Pourquoi alors ne pas détruire la présidence? Laissons le premier ministre sans président et faisons en sorte que ce dernier soit élu au second degré par les chambres. C’est a mes yeux une bien meilleure suggestion que de revenir avec notre système présidentiel qui lui n’ont plus n’a jamais porté de résultat.

Quand à la question des mandats. Les mandats ne devraient pas être considérés en fonction du nombre d’élections ou du coup des élections qu’ils entrainent. Si les élections ne servent a autre chose qu’a déterminer les vainqueurs alors faisons en chaque 10 ans ou 20ans ou pas du tout comme l’avait fait Papa Doc. En démocratie il importe de garder contacte avec les mandants. Ces derniers doivent pouvoir exprimer leur satisfaction ou insatisfaction avec le travail que fournissent leurs représentants.

Un bon exemple est le système scolaire. Imaginer ne pas faire les examens de fin de cycle chaque année et d’attendre le résultat des examens de fins d’études pour vous rendre compte que vous aviez choisi la mauvaise école avec des professeurs qui ne répondaient pas aux besoins de votre enfant. C’est pareille en matière politique. Il n’est pas dit que l’élu que vous avez choisi réponde vraiment à vos aspirations ou qu’il ne vous ait pas trompé tout bonnement. Faut il alors attendre la fin de son mandat? Le mandant qui délègue sa souveraineté à un mandataire ne devrait il pas pouvoir le révoquer avant terme? C’est la revendication actuelle des gilets jaunes avec leur demande de referendum révocatoire ou dans les pays ou états qui disposent d’une procédure de rappel. Que ceux qui s’y opposent a la rupture d’un contrat avant terme s’opposent aussi au divorce, car le contrat de mariage n’est-il pas pour la vie?

Cependant, la procédure du rappel est une procédure longue et compliquée qui ne devrait jouer que lorsque le mandat du représentant est de longue durée. Aux Etats Unis par exemple le mandat des parlementaires n’est que de deux ans. Une durée suffisante tant pour l’élu pour faire ses preuves que pour les électeurs pour juger de la performance de cet élu.

Le mandat a aussi une autre fonction, c’est celle de permettre a l’élu d’accomplir son programme/promesses de campagne. Il faut que le temps soit suffisamment long pour lui permettre de les réaliser mais aussi suffisamment court pour que la population ne s’en lasse.

Mais qu’est-ce que le parlementaire a à voir avec des promesses de campagne et un temps nécessaire pour les réaliser? Aucun! Nous n’avons pas et ne devrions pas avoir de parlementaire/agent de développement. Cela à la rigueur reviendrait aux maires.

Mais alors dites moi pourquoi devrais-je supporter si longtemps l’incompétence, ou les menés de corruptions d’un parlementaire qui n’a pour toute fonction que de faire des lois et de contrôler l’exécutif?

Quand aux couts des élections, j’aimerais que l’on me prouve qu’elles coutent plus cher a l’Etat que de garder un ramassis d’incompétents avec tous leurs privilèges et avantages pendant 5 ans. Qu’on me le prouve. Et ceci sans même parler de notre façon de faire des élections en y incluant toute une série d’étrangers qui font monter la note.

Oui, il se peut qu’il y aient de nouveaux élus qui auront besoin d’un temps d’adaptation, deux ans est plus que suffisant.

Quand au renouvèlement par tiers des sénateurs, il a aussi toute son importance. Il permet au président de consolider sa majorité parlementaire ou a l’opposition de la réduire. N’est –ce pas la raison des élections a mis temps aux Etats Unis?

A M. Boulos je dirai ceci : prendre la première tangente n’est pas toujours la meilleure solution.

jcr

On constate

On constate, on constate, on ne fait que cela constater la mauvaise gestion de la chose publique. N’est-ce pas la responsabilité du Président que l’on retrouve dans cette fameuse disposition constitutionnelle Art 136?

Alors que fait on après avoir constaté? N’y a t-il pas de sanction a prendre. Allons nous au nom d’un mandat continuer dans cette voie pour 3 années encore?

jcr

Notre déchéance

Notre déchéance!

Le 31 Janvier 1955, le président Magloire était reçu a NY dans une parade de confettis sur la 5ème ave, une parade réserve aux grands évènements. Tenez vous bien, après avoir été reçu par le vice président Nixon au pied de l’avion, le président Magloire et sa femme furent logés dans la chambre du président Lincoln qui se trouve au deuxième étagé de la maison Blanche. Magloire s’adressa a la session plénière du 84ème congres des Etats Unis. Il a été en page de couverture du Times Magazine en février 1954.

Que nous est-il arrivé? Pour utiliser le langage en vogue : Ou est notre fierté Dessalinienne? Voir notre présidence reléguée au rang de sous secrétaire d’Etat est déshonorant. Que nos aïeux nous pardonnent!

Jcr

http://www.haitianphotos.com/photos/paul-eugene-magloire-visit-to-the-united-states-in-january-1955.html

A toutes fins utiles

Si le Conseil Electoral trouve ses principales attributions dans les ARTICLE 191 et 191.1 de la Constitution qui sont celles d’organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin et celle d’élaborer le Projet de Loi Electorale, il ne lui revient pas d’amender la constitution ou de faire choix des articles qu’il veut mettre en application.

En effet, le projet de loi électorale soumis au parlement et en attente d’être voté choisit ses articles de la constitution qu’il préfère.

Dans le chapitre des devoirs du citoyen il y en a un qui traite spécifiquement d’élections et de vote (ce qui est le sujet de ladite loi). Il est question du 52.1 c). Il fait obligation aux citoyens de voter aux élections. Pourtant il ne retient pas l’attention des législateurs, tandis que le 52.1. d) ne passe pas inaperçu. Ce dernier traite de l’obligation de payer ses taxes. Ces deux dispositions et d’autres font parti des devoirs du Citoyen. Ce qui sous entend que ne sont citoyens que ceux qui remplissent ses devoirs et obligations.

De quel droit le CEP applique t’il une disposition et pas une autre ?

Je note aussi que le CEP viole sa propre loi qui dit viser l’universalité des citoyens. Or, beaucoup de citoyens détenteurs de leur carte électorale ne seront pas autorisés à voter parce qu’absent du territoire le jour du vote. On note aussi qu’aucune prévision n’est faite pour les haïtiens vivant en terres étrangères. Ce qui est aussi contraire a son objectif de non discrimination.