Le problème de couleur, de classe ou d’origine en Haïti est-il un faux problème

Le problème de couleur, de classe ou d’origine en Haïti est-il un faux problème ?
Certainement pas. Il a existé depuis l’époque coloniale d’où il tient ses fondations. Il a été un outil de domination à travers notre histoire ainsi qu’une excuse parfois pour justifier le comportement dictatorial et criminel de certains de nos gouvernements.

De nos jours, ces thèmes font partie d’une stratégie politique utilisée par les incompétents qui revendiquent leur place au soleil de la corruption et du pouvoir. Ote-toi que je m’y mette. Cet adage n’est pas nouveau dans le contexte historique d’Haïti mais cette fois il consiste à écarter les plus capables du jeu politique par tous les moyens pour faire place à la médiocrité abjecte. D’ou la raison des restrictions de plus en plus nombreuses à la candidature.

Plusieurs de nos leaders, pour se faire accepter dece mouvement afin de mieux exploiter la situation politique et économique en leur faveur, prétextent que le pouvoir ne doit revenir qu’au plus grand nombre, quelque soient le manque de compétences et les comportements souvent illégaux de ceux qui prétendent le représenter.

Alors que la Constitution fait obligation dans ses articles 236.1 et 236.2 de recruter le personnel de l’administration publique sur la base de compétence, de mérite et d’aptitude, nous choisissons de rester indifférents à ces critères pour ceux qui sont appelés à diriger notre pays. Il semble vrai que tout le monde peut être président, député, sénateur ou ministre mais que peu peuvent être chefs de section ou leaders communaux.

Je suis convaincu que, pour la grande majorité des citoyens, c’est la capacité des élus àaméliorer leurs conditions de vie qui détermine leur éligibilité et non leur appartenance à une classe ou une autre. Je suis aussi convaincu que la majorité voudrait voir des élus plus compétents et plus dignes au pouvoir.

Malheureusement, cette minorité bruyante composée de médiocres et souvent de corrompus fera en sorte que par des méthodes d’intimidation les honnêtes électeurs resteront à l’écart de toute compétition électorale.

Or, il est impératif de tout faire pour que le pouvoir revienne aux plus capables, aux mieux préparés, aux plus honnêtes, aux plus compétents. Il est inconcevable que nous recrutions des subalternes sur la base de la compétence, du mérite et de l’aptitude mais que nous élisions aux plus hautes fonctions de l’état des piètres et des corrompus.

Combattre cette aberration n’est pas une tâche facile, mais ce n’est pas en ayant peur de l’affronter que nous aurons de meilleurs dirigeants. Aucun pays ne peut avancer en tenant à l’écart ses élites intellectuelles, financières, culturelles, et sociales. Les plus capables sont le salut d’Haïti ; sa dernière chance.

Vive les plus capables pour le bien être du plus grand nombre !

Le coup d’état par les urnes.

Le Coup d’état se définît comme étant la prise du pouvoir par une minorité grâce à des moyens non constitutionnels et illégaux imposés soit par la force (domestique ou extérieur) soit par la fraude ou une combinaison des deux.

La fraude électorale est plus aisément acceptée quand elle se réalise avec la complicité des institutions dites « crédibles » chargées des les organiser et d’un parti pris international.

En général moins importante est la participation, plus facile s’opère le coup d’Etat.

A cette fin, violence et intimidation deviennent monnaie courante. Réapparaissent les cadavres jonchant les rues, des incendies de bureaux ou de centre de votes, des menaces ou des violences physiques contre certains candidats et journalistes. Tout est mis en place pour intimider et garder chez soi le plus grand nombre d’électeurs et laisser le vote aux instigateurs de la fraude.

Quand la fraude est si subtile qu’elle peut être difficilement prouvée ou que les institutions qui se doivent de les investiguer sont si faibles ou complices, le tour est joué; un usurpateur assumera les pouvoirs. Et, une fois l’appareil étatique sous son contrôle prouver la fraude devient encore plus difficile sinon impossible.

Qui pis est les contestataires seront accusés d’être des anti démocrates, anti nationaux, de n’avoir pas accompli leur devoir civique et d’être ceux qui empêchent le progrès. On leur criera au visage : c’est de votre faute, vous n’avez pas voter. C’est que pour voter en Haïti, il faut être un brave, prêt à la guérilla.

L’arme du démocrate est le vote et ce vote est protégé quand le nombre de votants est élevé. L’une des priorités de toute loi électorale est d’inciter et à assurer cette participation.

Que prévoit le projet de loi électorale pour inciter et assurer cette participation ? Assure t-il la disposition constitutionnelle qui fait du vote une obligation? Établît il un seuil de participation ? Prévoit il un moyen de voter pour les électeurs qui voudraient voter mais qui ne seront pas disponibles le jour du vote ? Prévoit il un moyen de voter pour les citoyens en fonction en pays étrangers ? Prévoit il le vote de la diaspora ? Quelles sont les mesures prévues en cas de violences qui empêcheraient le libre vote des électeurs ? Assure t-il la transparence au centre de tabulation ?

Toutes les « mesures anti fraude » du CEP ne concernent que les électeurs, les partis politiques et leurs représentants.

Qu’en est il des mesures contre la fraude interne et les ingérences internationales. Suffit il de demander aux haïtiens de leur faire confiance? Non cela ne suffit plus.

Pour commencer qu’elle assurance a l’électeur que son vote finira par être comptabilise? Je leur avait demande de remettre un reçu qui comporterait un numéro qui permettrait a l ‘électeur de vérifier que son vote a effectivement été compté. J’avais suggéré qu’un numéro correspondant au bulletin de l’électeur soit remis a l’électeur avec lequel il pourrait s’assurer que son vote a été comptabilisé. La procédure n’est pas si difficile. Il suffirait que le bulletin détienne deux numéros. Un détachable qui serait remis à l’électeur et l’autre faisant corps avec le bulletin et qui serait capté au centre de tabulation avec les autres données essentielles au vote.

L’élection est-il le moyen le plus efficace?

Deux récentes élections, celle de la République Démocratique du Congo et celle du Venezuela, me portent à faire les réflexions suivantes.

Les élections, sans parler des conséquences qu’elles entrainent, sont elles vraiment représentatives, démocratiques, honnêtes et libres. Reflètent elles les vrais choix des citoyens d’un pays. Et les élus proclamés ont ils les compétences requises?

Contrairement aux objectifs visés les élections sont germe d’instabilité dans la majorité des pays où elles se tiennent. Souvent elles n’assurent pas la légitimité des élus. Elles causent parfois plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Elles sont souvent contestées pour causes d’ingérence, de manipulation, de fraude.

Il en découle que les élus sont souvent imposés contre la volonté populaire et ceci quelque soit la participation, forte ou faible, des citoyens.

Quand l’élu est proclamé en vertu d’une majorité simple, les perdants peuvent représenter une écrasante majorité. Même quand le scrutin est à deux tours, le vainqueur peut n’avoir qu’un ou deux pour cent de plus que le perdant.

Cela n’encourage pas la coopération et cela se comprend, car le principal objectif du perdant ou des perdants est de faire échouer le vainqueur afin d’avoir plus de chances aux prochaines élections.

Alors que faire. Comment gérer l’Etat? Comment intégrer les perdants—autre que faire appel au patriotisme?

Les voltes face de l’OEA

Comme les choses changes avec le temps et les intérêts. En 91, après le coup d’état contre Aristide, l’OEA refusa que le Pouvoir Législatif Haïtien supplée à l’absence du président comme le veut la constitution, aujourd’hui, elle demande que le législatif vénézuélien assume le pouvoir et incite le peuple vénézuélien et l’armée à se révolter contre l’élu du peuple. Aller comprendre.

Garder contact avec le peuple

Aurons nous bientôt des élections, Je ne sais pas. Mais dans l’éventualité qu’elles se tiennent, nous devrions en profiter pour obtenir les opinions des citoyens sur les propositions d’amendement les plus importantes. Ce genre d’exercice se fait couramment aux Etats Unis. Ci-après un spécimen de bulletin ayant servi dans une zone de la Floride. En prenant pour habitude de le faire a chaque élections nous serions plus édifié et plus en contact avec le peuple.

Nécessité d’un accord national sur un projet de développement sur un long terme

Au tant, sinon plus que le Pacte de gouvernabilité, Il faut un accord national sur un projet de développement sur un long terme.

Seule une expression de souveraineté peut substituer au droit constitutionnel d’alternance.

Ce droit à l’alternance remet souvent en cause les projets de développements initiés par des gouvernements précédents. Cela se comprend car les nouveaux élus, quand ils ne sont pas du parti précédemment au pouvoir, peuvent avoir des programmes de développement économique différents dont la réussite assurerait leur maintient au pouvoir.

Ce projet à long terme, adopté souverainement par le peuple, devra être accompagné de lois et de mesures qui devront assurer sa mise en application jusqu’à son accomplissement par les gouvernements successifs.

Les élections qui surviendront successivement porteront sur le choix de dirigeant plus a même de garantir le succès du programme national de développement.

Les programmes des gouvernements qui succèderont à l’adoption du programme de développement sur le long terme porteront sur d’autres thèmes que sur le développement. Ce droit constitutionnel à l’alternance ne portera plus sur le développement pour le temps qu’aura décidé souverainement la conférence.

En prévision des élections qui s’annoncent

Le projet de loi électorale ne pourrait être mis en application avec les actuels conseillers car ceci violerait déjà la loi qui fait appel à une composition du Conseil selon les dispositions de la Constitution. Il faudrait donc avant sa mise en application parvenir au choix des membres comme le veut la Constitution amendée et comme repris dans le projet de loi.

Mais à ce titre je reprends un article que j’avais publié et dans lequel je me prononce contre le choix des actuels membres du CEP.

Les membres du CEP provisoire ont il été à la hauteur de leur tache.

Ces conseillers, ne sont ils pas sujets àla Haute Cour de Justice ? Ils le sont (Const. Art 186-c). Mais qui les accusera et qui les condamnera ? Pas ceux qui ont bénéficié de leur forfait.

Analysons quelques unes de leurs fautes et violations des dispositions du décret qu’ils se devaient d’appliquer.

Article 93.- Les déclarations de candidature à tout poste électif ne sont recevables que si :

a) Le parti ou groupement politique a, au préalable, déposé auprès du Conseil électoral provisoire les documents prévus par le présent Décret ;

b) Le candidat ou la candidate indépendant(e) présente une liste d’électeurs, avec leur numéro de Carte d’identification nationale (CIN) et signature, représentant deux pour cent (2%) de l’électorat du poste à briguer à la date d’ouverture du dépôt de candidature.

Sur un électorat national de près de 6, 000,000 2% représente 120,000 électeurs. Combien de candidats à la présidence ont présenté cette liste?

Sur l’électorat de près de 2.5 millions pour le département de l’ouest par exemple chaque candidat au Sénat devrait présenter une liste de 40,000 électeurs. Combien l’a fait?

Article 128.- Trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l’État est tenu de faire parvenir au Conseil électoral provisoire et au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d’un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales.

Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l’alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l’État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal correctionnel pour détournement.

Combien se sont soumis a cette obligation? N’y avait il aucun candidat à enfreindre cette disposition? Le CEP a t il dénoncé le fait, a t il entamé des poursuites devant les tribunaux correctionnels?

Article 132.- Tout candidat, parti politique, groupement politique doit soumettre, chaque premier du mois, à partir de la date d’inscription du candidat, parti politique ou groupement politique, au Conseil

électoral provisoire, la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs. Combien l’ont fait ? Qu’a fait le CEP a ce sujet ?

Article 135.- Trente (30) jours après la proclamation des résultats définitifs, tout représentant légal de tout parti politique ou groupement politique doit faire parvenir au CEP la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs ainsi que le rapport financier de la campagne dûment signé d’un comptable

agréé. Encore une fois, combien ont observe cette exigence. Qu’a fait le CEP ?

Article 135.1.- Pour assurer un juste équilibre entre les compétiteurs, un plafond des dépenses est établi pour chaque niveau d’Assemblée électorale.

Le plafond pour chaque niveau s’établit comme suit :

a) Pour le candidat au poste de Président de la République, cent millions de gourdes (Gdes 100, 000,000) ; $1, 667,000 a taux de 60/1. Il est bruit que Sosa a lui seul à couter $2million.

b) Pour le candidat au poste de Sénateur, vingt millions de gourdes (Gdes 20, 000,000) ($333,000);

c) Pour un candidat au poste de Député, un million cinq cent mille gourdes (Gdes 1,500,000) ($25,000);

d) Pour le cartel au poste de Maire, un million de gourdes (Gdes 1,000,000) ;

e) Pour un cartel au poste de CASEC, deux cent cinquante mille gourdes (Gdes 250,000);

f) Pour un candidat à l’ASEC, cent mille gourdes (Gdes 100,000).

Article 135.2.- Aucun candidat ne peut effectuer des dépenses allant au-delà de ce plafond. Trente (30) jours après la proclamation des résultats, les partis et candidats doivent acheminer au CEP le bilan des dépenses avec pièces justificatives.

Tout contrevenant encourt les peines suivantes :

S’il s’agit d’un candidat, il :

1. Est déchu du droit de vote pour une période allant de deux (2) à cinq (5) ans ;

2. Ne peut être candidat à une fonction élective ;

3. Est dépouillé de son poste s’il est élu.

S’il s’agit d’un parti ou groupement politique, il ne pourra pas présenter des candidats à une

fonction élective pour une période allant de deux (2) à (5) ans.

De deux choses l’une, soit nous avons eu les candidats les plus honnêtes, les plus respectueux de la loi, soit nous avons eu des conseillers pour qui la loi n’est d’aucune importance ou trop poltrons pour la faire respecter.

Nous savons aussi qu’ils sont coupables de déni de justice envers ces trois citoyens qui les ont signifié par exploit d’huissier sur une violation de loi par le candidat Jovenel Moise. Ils n’ont même pas donner suite ; d’une indifférence totale.

Même s’ils obtenaient décharge de leur gestion à temps, ils ne devraient pas faire parti du CEP Permanent. Nous avons besoin de Conseillers courageux capable d’imposer le respect et l’autorité et faire valoir son indépendance par rapport à l’Exécutif. C’est ainsi seulement que l’Institution gagnera la confiance des électeurs.

Article 91.- Tout candidat à une fonction élective doit verser à la Direction générale des impôts (DGI), pour le

compte du Conseil électoral provisoire, des frais d’inscription non remboursables en rapport avec

la fonction élective choisie.

Les frais d’inscription aux différentes fonctions électives sont ainsi établis :

a) Le candidat à la Présidence : 500.000.00 Gdes ;

24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 – Lundi 2 Mars 2015

b) Le candidat au Sénat : 100.000.00 Gdes ;

c) Le candidat à la Chambre des députés : 50.000.00 Gdes ;

d) Chaque cartel de candidats au Conseil municipal : 15.000.00 Gdes ;

e) Chaque cartel de candidats au CASEC : 3.000.00 Gdes ;

f) Chaque cartel de candidats de délégués de ville : 200.00 Gdes ;

g) Chaque cartel de candidats à l’ASEC : 200.00 Gdes.

Article 90.1.- Le dossier de candidature doit comporter la totalité des pièces requises, dans le cas contraire, il est déclaré irrecevable.

Article 95.- Une fausse déclaration par un candidat entraine de plein droit l’annulation de sa candidature, selon les procédures établies aux articles de la section D du présent chapitre.

Lorsque cette fausse déclaration a été constatée et vérifiée après l’élection du candidat, le Conseil

électoral provisoire en est saisi par requête, en vue d’un nouvel examen du dossier dudit candidat,

aux fins de droit, sans préjudice des poursuites pénales à encourir.

Article 104.1.- Le mandat de l’élu appartient au parti politique sous la bannière duquel il a concouru aux compétitions électorales, conformément à l’article 24-1 de la loi sur les partis politiques.

Article 131.- Toute personne physique ou morale ayant fait un don d’au moins cinq cent mille gourdes (Gdes

500,000.00) à un candidat, parti politique, groupement politique doit, dans un délai de cinq (5)

jours ouvrables, en informer le Conseil électoral provisoire à telles fins que de droit.

Article 132.1- Durant la campagne, le temps d’antenne alloué au parti ou groupement politique quel qu’il soit par les médias doit être facturé au prix du marché et comptabilisé dans le rapport financier de la campagne.

Si démocratie égale élections…

Si démocratie égale élections et élection égale démocratie, de plus si le respect des mandats égale démocratie, alors pourquoi le Venezuela n’est-il pas considéré un état démocratique?

Ah! Vous me direz, les élections n’étaient pas honnêtes. Qui décide?

Et pourtant vous voulez nous faire avaler que les élections en Haïti n’ayant rassemblé que 18% de l’électorat et donné 11% de légitimité à l’élu constituent des preuves que nous sommes en démocratie.

Ah! Oui, j’oubliais, tant que cet élu vous est favorable ou que vous l’ayez mis au pouvoir.

Matières à réflexion

Etienne Chouard (:https://fr.wikipedia.org/wiki/Étienne_Chouard)

En élisant, un électeur abandonne toute la souveraineté à un élu. A quelqu’un qui se croit un être supérieur, un sur homme. Quelqu’un qui va tout décider à sa place. Ce faisant, nous acceptons d’être des incapables politiques. En mettant le bulletin dans l’urne, nous redevenons des enfants politiques; nous désignons quelqu’un pour tout décider à notre place.

C’est une erreur profonde de dire que «La démocratie c’est l’élection, l’élection c’est la démocratie. L’élection est anti démocratique. Election ce n’est pas le vote. Il ne faut pas confondre élire et voter. Elire, c’est renoncé à voter. Quand j’élis un candidat, je dis c’est toi qui va voter toutes les lois à ma place. Donc je ne voterai pas. Quand j’élis, je renonce à voter. »

« Une Constitution devrait être une protection. On devrait être protégé contre nos représentants, contre les abus de pouvoir de nos représentants. Or la constitution est une prison ce texte nous interdit de faire quoi que se soit contre nos représentants. Nos représentants font exactement tout ce qu’ils veulent et nous ne pouvons rien. La seule chose que nous pourrions faire c’est de ne pas les réélire. »

« Mais en fait, quand vous direz, je ne vais pas réélire la crapule A vous allez a voir comme choix la crapule B et quand la crapule B vous aura insupporté après un nouveau mandat vous n’aurez comme choix qu’a revenir à la crapule A. En fait, se sont des faux choix qui sont dans l’élection. »

« Voilà 200 ans que les élus ont pris le contrôle du processus constituant et ne veulent pas le lâcher. Et nous les laissons faire. Comme nous ne sommes pas entrainés à écrire une constitution on a peur de mal écrire on a peur de faire des bêtises donc on accepte d’élire l’assemblée constituante. »

« Les gilets jaunes expriment le ras de bol de la trahison, de l’exaspération des mensonges des politiciens et de cette injustice qui consiste à tout donner aux riches et tout retirer aux pauvres. Ils partent avec un apriori absolument hostile à la représentation.’

« Comment on les contrôle (les élus), comment on peut faire pour surveiller que quand ils négocient ils ne sont pas entrain de nous trahir. Comment on les révoque quand on constate qu’ils sont entrain de nous trahir?

On a besoin de représentants, mais on sait que c’est par la qu’on va être trahi. Comment avoir des représentants moins susceptibles de nous trahir. »

Dans le vent d’une réforme constitutionnelle

Une Constitution se doit d’être une protection de ses citoyens. Elle devrait les protéger contre les abus de pouvoir de leurs représentants. Or telle que rédigée, notre présente constitution ne nous facilite aucune action contre eux. Nos représentants font exactement tout ce qu’ils veulent et nous ne pouvons rien contre eux, sauf ne pas les réélire aux prochaines élections. On remplacera la crapule A avec de fortes chances d’élire la crapule B. Et la danse recommencera.

Tout system représentatif se fonde sur les élections certes, mais si en élisant un représentant le citoyen autorise celui ci a voter les lois a sa place, il ne devrait pas pour autant en perdre le contrôle. Cet élu ne devrait pas se considéré un être supérieur, un surhomme, un intouchable.

C’est un fait, quand le nombre rend impossible les les discussions et les décisions, qu’on ait besoin de représentants. Mais on sait aussi que c’est par là qu’on va être trahi. Alors que faire pour s’en protéger?

Laquelle de ces méthodes vous paraît plus applicable en Haiti:

1- Le referendum révocatoire

2- Des mandats plus courts

3- Des poursuites judiciaires rendus plus faciles contre les élus.