Auteur : jcroy123

Notice biographique Haitian Born May 6 1945 with roots going back to late 1780s American by naturalization since 1968 Graduate Magna cum laude in Business and Economics Holder of the following Licenses : Certified Financial Planner Chartered Financial Adviser Certified Senios Adviser Certified Mortgage Planning Specialist (FINRA) Series 6, 7, 63 and 66 Life Insurance Agent Real Estate Agent (12 years) Banker (12 years) Author of 2 Books on the Haitian Constitution : Les Pouvoirs, la Constitution de 87 et la fin de l’arbitraire and Amphibologie entre la lettre et l’esprit de la Constitution. Author of countless number of articles on Haiti’s political matters published on national and international press Author of Countless radio and TV interviews. Active militant from 1985 to 1994: Panel Member of the Forum sur la Democratie; One of the 6 experts required to write with the Centre Democratique an advance project of law on an Independent Electoral Council; Responsible for the computerized results of the March 87 Referendum, Founding member and General promoter of the Mouvement de Volontariat Pour des Elections Libres et Honnetes (MOVELH), Traveled to Venezuela to coordinate their offer to provide the electoral bulletins; In charge of the First CEP computer section responsible for tabulating the elections results.; General promoter of UCH (Union des Constitutionnalistes Haitiens); Benevolent Consultant to the 3rd CEP and close advisor to the 4th CEP; member of the Comité d’Entente Démocratique (CED) and responsible for its finances; member of the Groupe d’Initiative pour la Défense de la Constitution devenu le groupe Onè Respè; member of the Forum Démocratique; Member of the Assemblée de Concertation; Special Consultant to Prime Minister Jean Jacques Honorat; Special envoy to a good will mission to 6 Latin American Countries seeking to lift the commercial embargo; member of a commission to write a projet of law creating the Tribunal Spécial Constitutionnel; Special Consultant to Président Emile Jonassaint. Speaks 4 languages French, Spanish, English and Creole Award-winning photographer recognized nationally and internationally (50 + years) Traveled to over 35 countries Resident of Boca Raton Florida since 2011

L’élection est-il le moyen le plus efficace?

Deux récentes élections, celle de la République Démocratique du Congo et celle du Venezuela, me portent à faire les réflexions suivantes.

Les élections, sans parler des conséquences qu’elles entrainent, sont elles vraiment représentatives, démocratiques, honnêtes et libres. Reflètent elles les vrais choix des citoyens d’un pays. Et les élus proclamés ont ils les compétences requises?

Contrairement aux objectifs visés les élections sont germe d’instabilité dans la majorité des pays où elles se tiennent. Souvent elles n’assurent pas la légitimité des élus. Elles causent parfois plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Elles sont souvent contestées pour causes d’ingérence, de manipulation, de fraude.

Il en découle que les élus sont souvent imposés contre la volonté populaire et ceci quelque soit la participation, forte ou faible, des citoyens.

Quand l’élu est proclamé en vertu d’une majorité simple, les perdants peuvent représenter une écrasante majorité. Même quand le scrutin est à deux tours, le vainqueur peut n’avoir qu’un ou deux pour cent de plus que le perdant.

Cela n’encourage pas la coopération et cela se comprend, car le principal objectif du perdant ou des perdants est de faire échouer le vainqueur afin d’avoir plus de chances aux prochaines élections.

Alors que faire. Comment gérer l’Etat? Comment intégrer les perdants—autre que faire appel au patriotisme?

Les voltes face de l’OEA

Comme les choses changes avec le temps et les intérêts. En 91, après le coup d’état contre Aristide, l’OEA refusa que le Pouvoir Législatif Haïtien supplée à l’absence du président comme le veut la constitution, aujourd’hui, elle demande que le législatif vénézuélien assume le pouvoir et incite le peuple vénézuélien et l’armée à se révolter contre l’élu du peuple. Aller comprendre.

Garder contact avec le peuple

Aurons nous bientôt des élections, Je ne sais pas. Mais dans l’éventualité qu’elles se tiennent, nous devrions en profiter pour obtenir les opinions des citoyens sur les propositions d’amendement les plus importantes. Ce genre d’exercice se fait couramment aux Etats Unis. Ci-après un spécimen de bulletin ayant servi dans une zone de la Floride. En prenant pour habitude de le faire a chaque élections nous serions plus édifié et plus en contact avec le peuple.

Nécessité d’un accord national sur un projet de développement sur un long terme

Au tant, sinon plus que le Pacte de gouvernabilité, Il faut un accord national sur un projet de développement sur un long terme.

Seule une expression de souveraineté peut substituer au droit constitutionnel d’alternance.

Ce droit à l’alternance remet souvent en cause les projets de développements initiés par des gouvernements précédents. Cela se comprend car les nouveaux élus, quand ils ne sont pas du parti précédemment au pouvoir, peuvent avoir des programmes de développement économique différents dont la réussite assurerait leur maintient au pouvoir.

Ce projet à long terme, adopté souverainement par le peuple, devra être accompagné de lois et de mesures qui devront assurer sa mise en application jusqu’à son accomplissement par les gouvernements successifs.

Les élections qui surviendront successivement porteront sur le choix de dirigeant plus a même de garantir le succès du programme national de développement.

Les programmes des gouvernements qui succèderont à l’adoption du programme de développement sur le long terme porteront sur d’autres thèmes que sur le développement. Ce droit constitutionnel à l’alternance ne portera plus sur le développement pour le temps qu’aura décidé souverainement la conférence.

En prévision des élections qui s’annoncent

Le projet de loi électorale ne pourrait être mis en application avec les actuels conseillers car ceci violerait déjà la loi qui fait appel à une composition du Conseil selon les dispositions de la Constitution. Il faudrait donc avant sa mise en application parvenir au choix des membres comme le veut la Constitution amendée et comme repris dans le projet de loi.

Mais à ce titre je reprends un article que j’avais publié et dans lequel je me prononce contre le choix des actuels membres du CEP.

Les membres du CEP provisoire ont il été à la hauteur de leur tache.

Ces conseillers, ne sont ils pas sujets àla Haute Cour de Justice ? Ils le sont (Const. Art 186-c). Mais qui les accusera et qui les condamnera ? Pas ceux qui ont bénéficié de leur forfait.

Analysons quelques unes de leurs fautes et violations des dispositions du décret qu’ils se devaient d’appliquer.

Article 93.- Les déclarations de candidature à tout poste électif ne sont recevables que si :

a) Le parti ou groupement politique a, au préalable, déposé auprès du Conseil électoral provisoire les documents prévus par le présent Décret ;

b) Le candidat ou la candidate indépendant(e) présente une liste d’électeurs, avec leur numéro de Carte d’identification nationale (CIN) et signature, représentant deux pour cent (2%) de l’électorat du poste à briguer à la date d’ouverture du dépôt de candidature.

Sur un électorat national de près de 6, 000,000 2% représente 120,000 électeurs. Combien de candidats à la présidence ont présenté cette liste?

Sur l’électorat de près de 2.5 millions pour le département de l’ouest par exemple chaque candidat au Sénat devrait présenter une liste de 40,000 électeurs. Combien l’a fait?

Article 128.- Trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l’État est tenu de faire parvenir au Conseil électoral provisoire et au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d’un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales.

Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l’alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l’État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal correctionnel pour détournement.

Combien se sont soumis a cette obligation? N’y avait il aucun candidat à enfreindre cette disposition? Le CEP a t il dénoncé le fait, a t il entamé des poursuites devant les tribunaux correctionnels?

Article 132.- Tout candidat, parti politique, groupement politique doit soumettre, chaque premier du mois, à partir de la date d’inscription du candidat, parti politique ou groupement politique, au Conseil

électoral provisoire, la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs. Combien l’ont fait ? Qu’a fait le CEP a ce sujet ?

Article 135.- Trente (30) jours après la proclamation des résultats définitifs, tout représentant légal de tout parti politique ou groupement politique doit faire parvenir au CEP la liste détaillée et complète de tous les dons et donateurs ainsi que le rapport financier de la campagne dûment signé d’un comptable

agréé. Encore une fois, combien ont observe cette exigence. Qu’a fait le CEP ?

Article 135.1.- Pour assurer un juste équilibre entre les compétiteurs, un plafond des dépenses est établi pour chaque niveau d’Assemblée électorale.

Le plafond pour chaque niveau s’établit comme suit :

a) Pour le candidat au poste de Président de la République, cent millions de gourdes (Gdes 100, 000,000) ; $1, 667,000 a taux de 60/1. Il est bruit que Sosa a lui seul à couter $2million.

b) Pour le candidat au poste de Sénateur, vingt millions de gourdes (Gdes 20, 000,000) ($333,000);

c) Pour un candidat au poste de Député, un million cinq cent mille gourdes (Gdes 1,500,000) ($25,000);

d) Pour le cartel au poste de Maire, un million de gourdes (Gdes 1,000,000) ;

e) Pour un cartel au poste de CASEC, deux cent cinquante mille gourdes (Gdes 250,000);

f) Pour un candidat à l’ASEC, cent mille gourdes (Gdes 100,000).

Article 135.2.- Aucun candidat ne peut effectuer des dépenses allant au-delà de ce plafond. Trente (30) jours après la proclamation des résultats, les partis et candidats doivent acheminer au CEP le bilan des dépenses avec pièces justificatives.

Tout contrevenant encourt les peines suivantes :

S’il s’agit d’un candidat, il :

1. Est déchu du droit de vote pour une période allant de deux (2) à cinq (5) ans ;

2. Ne peut être candidat à une fonction élective ;

3. Est dépouillé de son poste s’il est élu.

S’il s’agit d’un parti ou groupement politique, il ne pourra pas présenter des candidats à une

fonction élective pour une période allant de deux (2) à (5) ans.

De deux choses l’une, soit nous avons eu les candidats les plus honnêtes, les plus respectueux de la loi, soit nous avons eu des conseillers pour qui la loi n’est d’aucune importance ou trop poltrons pour la faire respecter.

Nous savons aussi qu’ils sont coupables de déni de justice envers ces trois citoyens qui les ont signifié par exploit d’huissier sur une violation de loi par le candidat Jovenel Moise. Ils n’ont même pas donner suite ; d’une indifférence totale.

Même s’ils obtenaient décharge de leur gestion à temps, ils ne devraient pas faire parti du CEP Permanent. Nous avons besoin de Conseillers courageux capable d’imposer le respect et l’autorité et faire valoir son indépendance par rapport à l’Exécutif. C’est ainsi seulement que l’Institution gagnera la confiance des électeurs.

Article 91.- Tout candidat à une fonction élective doit verser à la Direction générale des impôts (DGI), pour le

compte du Conseil électoral provisoire, des frais d’inscription non remboursables en rapport avec

la fonction élective choisie.

Les frais d’inscription aux différentes fonctions électives sont ainsi établis :

a) Le candidat à la Présidence : 500.000.00 Gdes ;

24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 – Lundi 2 Mars 2015

b) Le candidat au Sénat : 100.000.00 Gdes ;

c) Le candidat à la Chambre des députés : 50.000.00 Gdes ;

d) Chaque cartel de candidats au Conseil municipal : 15.000.00 Gdes ;

e) Chaque cartel de candidats au CASEC : 3.000.00 Gdes ;

f) Chaque cartel de candidats de délégués de ville : 200.00 Gdes ;

g) Chaque cartel de candidats à l’ASEC : 200.00 Gdes.

Article 90.1.- Le dossier de candidature doit comporter la totalité des pièces requises, dans le cas contraire, il est déclaré irrecevable.

Article 95.- Une fausse déclaration par un candidat entraine de plein droit l’annulation de sa candidature, selon les procédures établies aux articles de la section D du présent chapitre.

Lorsque cette fausse déclaration a été constatée et vérifiée après l’élection du candidat, le Conseil

électoral provisoire en est saisi par requête, en vue d’un nouvel examen du dossier dudit candidat,

aux fins de droit, sans préjudice des poursuites pénales à encourir.

Article 104.1.- Le mandat de l’élu appartient au parti politique sous la bannière duquel il a concouru aux compétitions électorales, conformément à l’article 24-1 de la loi sur les partis politiques.

Article 131.- Toute personne physique ou morale ayant fait un don d’au moins cinq cent mille gourdes (Gdes

500,000.00) à un candidat, parti politique, groupement politique doit, dans un délai de cinq (5)

jours ouvrables, en informer le Conseil électoral provisoire à telles fins que de droit.

Article 132.1- Durant la campagne, le temps d’antenne alloué au parti ou groupement politique quel qu’il soit par les médias doit être facturé au prix du marché et comptabilisé dans le rapport financier de la campagne.

Si démocratie égale élections…

Si démocratie égale élections et élection égale démocratie, de plus si le respect des mandats égale démocratie, alors pourquoi le Venezuela n’est-il pas considéré un état démocratique?

Ah! Vous me direz, les élections n’étaient pas honnêtes. Qui décide?

Et pourtant vous voulez nous faire avaler que les élections en Haïti n’ayant rassemblé que 18% de l’électorat et donné 11% de légitimité à l’élu constituent des preuves que nous sommes en démocratie.

Ah! Oui, j’oubliais, tant que cet élu vous est favorable ou que vous l’ayez mis au pouvoir.

Matières à réflexion

Etienne Chouard (:https://fr.wikipedia.org/wiki/Étienne_Chouard)

En élisant, un électeur abandonne toute la souveraineté à un élu. A quelqu’un qui se croit un être supérieur, un sur homme. Quelqu’un qui va tout décider à sa place. Ce faisant, nous acceptons d’être des incapables politiques. En mettant le bulletin dans l’urne, nous redevenons des enfants politiques; nous désignons quelqu’un pour tout décider à notre place.

C’est une erreur profonde de dire que «La démocratie c’est l’élection, l’élection c’est la démocratie. L’élection est anti démocratique. Election ce n’est pas le vote. Il ne faut pas confondre élire et voter. Elire, c’est renoncé à voter. Quand j’élis un candidat, je dis c’est toi qui va voter toutes les lois à ma place. Donc je ne voterai pas. Quand j’élis, je renonce à voter. »

« Une Constitution devrait être une protection. On devrait être protégé contre nos représentants, contre les abus de pouvoir de nos représentants. Or la constitution est une prison ce texte nous interdit de faire quoi que se soit contre nos représentants. Nos représentants font exactement tout ce qu’ils veulent et nous ne pouvons rien. La seule chose que nous pourrions faire c’est de ne pas les réélire. »

« Mais en fait, quand vous direz, je ne vais pas réélire la crapule A vous allez a voir comme choix la crapule B et quand la crapule B vous aura insupporté après un nouveau mandat vous n’aurez comme choix qu’a revenir à la crapule A. En fait, se sont des faux choix qui sont dans l’élection. »

« Voilà 200 ans que les élus ont pris le contrôle du processus constituant et ne veulent pas le lâcher. Et nous les laissons faire. Comme nous ne sommes pas entrainés à écrire une constitution on a peur de mal écrire on a peur de faire des bêtises donc on accepte d’élire l’assemblée constituante. »

« Les gilets jaunes expriment le ras de bol de la trahison, de l’exaspération des mensonges des politiciens et de cette injustice qui consiste à tout donner aux riches et tout retirer aux pauvres. Ils partent avec un apriori absolument hostile à la représentation.’

« Comment on les contrôle (les élus), comment on peut faire pour surveiller que quand ils négocient ils ne sont pas entrain de nous trahir. Comment on les révoque quand on constate qu’ils sont entrain de nous trahir?

On a besoin de représentants, mais on sait que c’est par la qu’on va être trahi. Comment avoir des représentants moins susceptibles de nous trahir. »

Dans le vent d’une réforme constitutionnelle

Une Constitution se doit d’être une protection de ses citoyens. Elle devrait les protéger contre les abus de pouvoir de leurs représentants. Or telle que rédigée, notre présente constitution ne nous facilite aucune action contre eux. Nos représentants font exactement tout ce qu’ils veulent et nous ne pouvons rien contre eux, sauf ne pas les réélire aux prochaines élections. On remplacera la crapule A avec de fortes chances d’élire la crapule B. Et la danse recommencera.

Tout system représentatif se fonde sur les élections certes, mais si en élisant un représentant le citoyen autorise celui ci a voter les lois a sa place, il ne devrait pas pour autant en perdre le contrôle. Cet élu ne devrait pas se considéré un être supérieur, un surhomme, un intouchable.

C’est un fait, quand le nombre rend impossible les les discussions et les décisions, qu’on ait besoin de représentants. Mais on sait aussi que c’est par là qu’on va être trahi. Alors que faire pour s’en protéger?

Laquelle de ces méthodes vous paraît plus applicable en Haiti:

1- Le referendum révocatoire

2- Des mandats plus courts

3- Des poursuites judiciaires rendus plus faciles contre les élus.

Fortuné et Boulos ont la même vision

Fortune et Boulos ont la même lecture

La proposition ou la position de Réginald Boulos comme rapportée par Gabriel Fortuné (démission du président et dissolution du Parlement) serait elle vraie qu’elle montrerait la lucidité de cet homme d’affaires et politique. Hélas ce dernier dément formellement, ce qui le met donc dans le camp des Fortuné. On avait espéré qu’ils aient une vision différente et proposent des solutions différentes. Mais voilà, elles sont pratiquement identiques et sont à contre courant de l’opinion populaire. 6-8 juillet n’aura servi à rien.

D’ailleurs dans ses démentis Boulos révèle son intime amitié avec le président et son intérêt à l’y maintenir. Cette amitié n’affecte t-elle pas sa vision de la réalité? Et puisqu’ils sont dans le même camp, pourquoi se chamaillent-ils?

Haiti doit chercher ailleurs de meilleurs alliés.

Pour nos « amis »et donneurs de leçons, la démocratie se résume essentiellement à une chose : la durée d’un mandat particulier. Celui du Chef de l’Etat. Ils s’en foutent que pendant ses 22 mois au pouvoir ce dernier n’a cessé de violer la constitution.

Ils maintiennent les haïtiens dans cet état de misère rien que pour éviter d’admettre que cet échec est autant le leur que le notre.

Oseront ils dire que la démocratie n’existe pas en France ou aux Etats Unis si Trump et Macron venaient à démissionner avant la fin de leur mandat?

Haiti doit chercher ailleurs de meilleurs alliés.